user icon

Profession libérale

4670 mots 19 pages
Montre plus
6e ÉDITION

3

e

É D I T I O N janvier 2004

janvier 2007

Créer son entreprise est une aventure enrichissante qui nécessite l’élaboration d’un projet professionnel précis, et requiert une bonne information pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir lors de vos trois premières années d’activité et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre au titre de l’assurance maladie et maternité, des prestations familiales et de la retraite. Dans cette collection, deux autres guides s’adressent aux personnes exerçant une activité libérale médicale ou paramédicale et aux artisans, commerçants et industriels.

Au sommaire...
Projet d’entreprise
S’installer .......................................................................................................................................................................... Choisir son statut juridique et son régime de protection sociale .....................................................................

Choisir son statut fiscal et son régime d’imposition ...
Du projet à la création
Enregistrer son entreprise ........................................................................................................... S’adresser à un Centre de formalités des entreprises.......... Obtenir un numéro d’identification unique......................................... Devenir

en relation

  • Bts ag eco droit devoir 03
    1004 mots | 5 pages

    Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité.….

    montre plus
  • Les métamorphoses de la question sociale
    3919 mots | 16 pages

    La protection rapprochée Il existe des sociétés sans social. L’individu s’y trouve inséré dès sa naissance dans des réseaux de sociabilité primaire, reposant sur la famille, le voisinage, le travail. Il n’y a pas d’institution spécifique. C’est le cas par exemple de la société féodale. Des accrocs peuvent cependant se produire dans ces processus d’intégration primaire.….

    montre plus
  • La Protection Sociale Sarha Mr Chauvin
    510 mots | 3 pages

    La Protection Sociale Elle fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Elle répond au besoin de sécurité de chaque individu -> permet de faire face aux conséquences d’événements qui peuvent le menacer. En gros elle apporte une aide financière pour pallier à une absence ou diminution de revenus (maladie, dc, accident du travail…).….

    montre plus
  • Doit-on remettre en cause la protection sociale en france?
    808 mots | 4 pages

    Les pays développés ont depuis la fin de la seconde guerre mondiale mis en place un système de Protection Sociale ayant pour but de protéger les individus contre la survenance de certains risques sociaux. Cette notion de justice sociale se trouve de plus en plus critiquée dans sa philosophie même, ainsi qu'au travers des mécanismes qui ont été mis en œuvre pour la faire fonctionner. Doit-on remettre en cause la protection sociale en France ? Tout d’abord nous étudierons dans une première partie la mise en place des organismes de protection sociale pour ensuite déterminer le poids de la protection sociale en France. Les organismes sociaux en France sont organisés pour protéger les individus contre la survenance de certains risques qui pourraient se traduire par une contraction brutale de leur revenu.….

    montre plus
  • Rapport de la msa
    8198 mots | 33 pages

    originale dans le domaine de la protection sociale permettant in fine d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés. Comme chaque année, je formule dans le présent rapport des recommandations et des suggestions qui s'efforcent de mettre l'accent sur des motifs d'insatisfaction qui résultent de l'analyse des dossiers reçus. Les Mercuriales - 40, rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet cedexTél. : 01 41 63 73 60 ou 01 41 63 72 42 - Fax : 01 41 63 73 61 Ref. :….

    montre plus
  • L'avenir de la protection sociale
    1009 mots | 5 pages

    Quel avenir pour la protection sociale ? En quoi la protection sociale est-elle primordiale pour les habitants d’un pays ? I) Une protection sociale en danger II) La nécessité de conserver une protection sociale….

    montre plus
  • Histoire et évolutions de la protection sociale en france et en europe
    5709 mots | 23 pages

    ------------------------------------------------- TD 6 sciences politique ------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.….

    montre plus
  • Dossier pratique professionnelle
    2617 mots | 11 pages

    Avec la réforme du 5 mars 2007, le département est confirmé comme le chef de file de la protection de l’enfance. L'aide sociale à l'enfance est tuteur et, à ce titre, exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui….

    montre plus
  • Professions libérales
    303 mots | 2 pages

    Pour leur formation, les membres d'une profession libérale dépendent du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), auquel ils doivent verser une contribution annuelle, qui leur permet de bénéficier, à titre personnel, ainsi qu'à leur conjoint collaborateur, d'un droit à la formation professionnelle. Les médecins sont, quant à eux, rattachés au Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM).….

    montre plus
  • Protection sociale et solidarités collectives
    779 mots | 4 pages

    Protection SOCIALE ET SOLIDARITES COLLECTIVES Les sociétés modernes ont confié à l'Etat-providence la mise en place de mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des principaux risques sociaux et pallier les insuffisances de la protection privée. Si tous les pays développés ont mis en place des systèmes de protection sociale afin de garantir des droits sociaux à leurs citoyens, il existe plusieurs modèles de protection sociale qui se différencient principalement par des règles d'attribution des prestations, par le mode de financement et les structures d'organisation et de gestion. Cependant, la crise économique et sociale durable que traversent certains pays développés a suscité de multiples analyses critiques dénonçant les effets pervers des systèmes redistributifs et contribuant à une remise en cause des fondements de la solidarité collective. I / L'Etat-providence, entre protection et redistribution. A) Un Etat protecteur.….

    montre plus
  • Creation d'entreprise
    9610 mots | 39 pages

    3.6 25/04/2005 Création d'entreprise Créer une entreprise comporte des risques et nécessite une réelle préparation. L’élaboration du projet est une phase déterminante qui en amont doit vous amener à poser des questions essentielles sur les motifs et les compétences qui vous incitent à monter une société et….

    montre plus
  • Creation d entreprises
    2831 mots | 12 pages

    Pour beaucoup (et en particulier les banquiers), la création d'entreprise repose sur des schémas classiques et la rédaction d'un business plan à 3 ans validé par une étude de marché. Pour d'autres, la première qualité d'un dirigeant est l'intuition et la capacité à faire évoluer son projet au fur et à mesure qu'il avance dans sa démarche. Les grandes étapes indiquées ci-dessous ne sont donc pas forcément à suivre à la lettre mais sont plutôt proposées à titre de pense-bête. 1- Avoir une idée A la base de tout processus de création d'entreprise, il y a une idée.….

    montre plus
  • La protection sociale
    351 mots | 2 pages

    La protection sociale Le fondement du système français de protection sociale date du lendemain de la seconde guerre mondiale. Dès octobre 1944, le gouvernement provisoire lance un programme social basé sur « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer aux citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont en mesure de se les procurer par leur travail ». Les divers organismes de protection sociale mis en place ce jour visent à garantir les individus contre l’ensemble des risques sociaux, tout en cherchant à s’adapter aux risques nouveaux. 1/ Techniques de prise en charge des risques par la protection sociale.….

    montre plus
  • Protection sociale
    6859 mots | 28 pages

    LA PROTECTION SOCIALE ET SON HISTOIRE DOSSIER PEDAGOGIQUE Ce dossier pédagogique est un modèle en cours de réalisation, donc perfectible dans sa forme, mais aussi et surtout au niveau des services proposés. En effet, le concours du corps enseignant est primordial et nécessaire à l’amélioration du service – gratuit – que nous proposons. Il s’agit d’offrir au plus grand nombre d’élèves une visite et des ateliers adaptés au projet pédagogique. N’hésitez pas à nous contacter pour apporter vos suggestions.….

    montre plus
  • L'economie et l'environnement
    9749 mots | 39 pages

    La protection sociale se présente comme un ensemble de mécanisme de prévoyance collective destiné à couvrir les charges qui résultent de l’apparition ou de l’existence de certains risques ou besoins. Ces mécanismes peuvent être publics, privés, facultatifs ou obligatoires. Pour que les mécanismes entrent dans le champ de la protection sociale, il y a plusieurs conditions qui doivent être vérifiées. Tout d’abord, il faut que la couverture ne donne pas lieu à une contrepartie équivalente et simultanée de la part de son bénéficiaire.….

    montre plus