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Pages: 25 (6173 mots) Publié le: 27 février 2013
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Première Partie


D. PRESSION FISCALE
E. Prélèvements obligatoires
1. Caractéristiques
2. Catégories de prélèvements obligatoires
3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires
4. Évolution destaux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE









A. L’HISTOIRE DE L’IMPOT
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L’impôt, prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur lesrevenus et les biens des particuliers. En France, l’histoire de l’impôt est étroitement liée à celle de la construction et de l’affirmation de l’État français, dont il apparaît comme une condition nécessaire d’existence.

|I| DE L’ANTIQUITÉ AU MOYEN ÂGE |
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|1.|L’Empire romain |Les Romains ont instauré dans leur Empire trois principales impositions : l’annone, prélevée en nature ; le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du iie siècle av. J.-C. ; enfin, l’impôt du vingtième sur les héritages. Après l’édit de Caracalla, qui donne à tous les hommes libres de l’Empire la citoyenneté romaine en 212 apr. J.-C., l’empereur Dioclétien,confronté aux premières vagues d’invasions, réalise une profonde réforme fiscale au début du ive siècle. Le tribut est dédoublé en un impôt sur les individus et en un autre sur les propriétés foncières ; une patente est instituée sur les bénéfices des entreprises ; les octrois et les taxes de passage, ainsi que les impôts en nature, sont multipliés.
|2.|Le haut Moyen Âge |En Gaule, l’héritage romain est largement préservé pendant le haut Moyen Âge, sous les Mérovingiens et les Carolingiens. Les tributs sont assis sur la propriété et baptisés cens ; les impôts de passage prennent le nom général de tonlieu. Enfin, l’impôt en nature sous forme de corvée ou de prélèvements sur les récoltes se généralise et se systématise. L’Église obtient de nombreuses exemptions fiscales etprofite de l’instauration progressive de la dîme, justifiée par les textes sacrés, définie par les conciles à l’époque mérovingienne et contrôlée par les rois francs catholiques. La multiplication des impositions et levées extraordinaires, due en particulier aux raids normands, entraîne des révoltes qui contraignent les Carolingiens, dès le milieu du ixe siècle, à accorder le principe fondamentaldu consentement à l’impôt. Cela fragilise grandement la position des autorités éloignées des contribuables au profit des impôts prélevés par les autorités locales : la féodalité a aussi des racines fiscales.

|3.|Impôt et féodalité (France pays de gabelle) |


L’impôt féodal domine l’histoire fiscale du xe au xiiie siècle : droits seigneuriaux, banalités et dîmes inféodéesou ecclésiastiques constituent la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins. De plus, la majeure partie des droits de justice, de sceau (légitimant les actes notariés), de mutation et d’héritage revient également aux seigneurs. La part revenant au roi est celle qu’il tire de son domaine : le roi doit « vivre du sien ».
L’augmentation progressive du domaineroyal, l’alourdissement des charges pesant sur les seigneurs (frais de croisade en particulier), l’affranchissement (c’est-à-dire la suppression des impôts dus au seigneur) de nombreuses villes et communautés rurales créent, entre le xiie et le xiiie siècle, un système féodal très éclaté. De nombreuses communes « franches » récupèrent les impôts abandonnés par les seigneurs et en organisent...
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