user icon

Projet de memoire, la lutte au terrorisme en france et u.k

6258 mots 26 pages
Montre plus
Master II Franco-Italien Marco Pallotta
PROJET DE MEMOIRE

LA LEGISLATION EN MATIERE DE TERRORISME AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE : Un attentat aux droits fondamentaux ?

INTRODUTION

« Une fois aliéné, un droit inaliénable risque d'être perdu à tout jamais, auquel cas nous ne serons plus, même vaguement, le dernier et le meilleur espoir de la Terre, mais simplement un médiocre État impérial dont les citoyens sont mis au pas par des équipes de SWAT et dont la façon de mourir, non de vivre, est imitée dans le monde entier » .

C'est ce que l'écrivain et journaliste américain, Gore Vidal, écrivait à propos de la réaction de USA le lendemain de l’11 septembre 2001 dans la mesure ou, depuis ce jour, les restrictions aux libertés garanties par la Constitution sont de plus en plus nombreuses.

Au-delà des limites de la littérature, cette vision exprime clairement le sens de fin de la liberté qui a été perçue par certains comme une conséquence aux réactions des lois réglementaires des États les plus touchés par la vague de terrorisme international, vague bien connue aux récents nouvelles.

Si un tel sentiment peut être qualifié comme excessive, toutefois, on peut observer que la lutte contre le terrorisme international, étant donné la manière dont elle opère et se manifeste, a considérablement influencé l’exercice des libertés et des droits individuels des citoyens qui on entende défendre et des criminels qui, dans des conditions de «normalité», auraient reconnu un certain nombre de garanties de fond et de procédure, au contarire soustrait.

Les systèmes de droit pénal national, et les instruments processuels relatives, dans les Etats menacées, ont subi une modification importante dans la mesure ou, surtout au niveau de leurs principes généraux, ont parfois été calquées sur les lois de la guerre. C’est à la lumière de tout ca que la dernière théorie, fondée sur des arguments déjà formulés par

en relation

  • La cryptie a sparte
    4821 mots | 20 pages

    Après avoir édicté la constitution, il se serait suicidé et son corps aurait été brûlé selon sa volonté. Du fait de l’absence de corps, nous ne disposons d’aucunes traces pouvant prouver l'existence de ce fameux Lycurgue, il est donc considéré comme législateur mythique, ce qui peut être mis en lien avec le parallèle que fait Plutarque en l’associant à Numa Pompilius qui est considéré lui aussi comme un personnage légendaire. De plus, tout ce qu’il aurait fait à Sparte paraît être l'œuvre de plusieurs personnes, ce qui est un argument de plus pour dire que Lycurgue n’aurait pas existé. Seulement, Plutarque parle de lui comme ayant vraiment existé, “Aristote” et “Platon” à la ligne 5, auraient parlé de lui, en effet, Aristote “affirme” à la ligne 4 et Platon juge à la ligne 6 la constitution spartiate ainsi que Lycurgue ; les termes employé veulent bien dire que Plutarque n’est pas le seul à avoir parlé de Lycurgue, Plutarque se sert d’Aristote et de Platon comme des sources pour son récit.….

    montre plus
  • Paradis journalistiques au maroc
    511 mots | 3 pages

    Le comble, c’est que certains journalistes se croient d’une manière arrogante des super-citoyens, au grand dam de l’article 4 de la constitution, stipulant l’égalité de tous les citoyens devant la loi, vu que les premiers font grise mine à toute poursuite judiciaire à leur encontre, sous prétexte de la liberté de la presse. Certes, je suis fondamentalement défenseur de cette liberté, il n’en reste pas moins, que les enjeux du journalisme, comme métier, sont tels que celui qui le pratique doit s’attendre durant sa carrière à des poursuites judiciaires ou des évènements un peu sombres et ce, pour….

    montre plus
  • Plaidoyer antique
    975 mots | 4 pages

    La plaidoirie antiqueMadame la Présidente,Mesdames et Messieurs du Jury, J’ai quelque chose de très grave à vous dire, aujourd’hui : la liberté a trépassé. Une de nos consœurs a été emprisonnée pour avoir fait ce que je fais là maintenant, en d’autres termes, défendre des femmes et des hommes dont les droits ont été bafoués. Vous me diriez « pourquoi ce débat et pas un autre ? » et je vous répondrai simplement, car cette injustice en couvre plusieurs et que sans l’existence de personnes comme….

    montre plus
  • Le premier d'une longue série
    831 mots | 4 pages

    Les quatre premiers journalistes seront l’un à la suite l’autre déstabilisés et dégoûtés par ce cruel personnage jusqu’au moment où arrive la cinquième personne qui saura lui faire face, mais cela pour combien de temps ? … Prétextat Tach est un octogénaire qui a publié vingt-deux romans. Il a reçu le prix Nobel de littérature mais prétend qu’on ne le lit pas. Atteint du syndrome d’Elzenzeiverplatz, il n’a plus que deux mois à vivre. Il a écrit toute sa vie jusqu’à l’âge de….

    montre plus
  • Thomas more - utopie
    792 mots | 4 pages

    Il décrit une île nommée Utopie, ou règnent la justice et la concorde grâce à une répartition égale des tâches et des richesses. Ces habitants y coulent des jours heureux, à l'abri de la misère, de la cupidité et du fanatisme religieux. Dans l'extrait proposé, Thomas More présente la citée d'Amaurote, dont la première qualité est la situation géographique, contexte favorable à une organisation sociale et politique originale. Dans quels mesures cette description décrit t-elle une citée idéale ?….

    montre plus
  • Commentaire comparé des décisions du Conseil constitutionnel relatif aux traités de Maastricht et de Lisbonne
    3069 mots | 13 pages

    «Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges. » - François Mitterand Dans les deux cas étudiés le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République en application de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l’autorisation de ratifier le traité sur l’Union européenne doit être précédée d’une révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 13 Décembre 2007 suite au traité de Lisbonne pour les mêmes raisons. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.….

    montre plus
  • Dossier Droit
    1081 mots | 5 pages

    A) La liberté d'expression en France : avant En France, la liberté d'expression est surtout associée à la révolution française de 1789 : le peuple a été libéré de la monarchie absolue et suite à ceci hommes et femmes furent considérés égaux et ayant les mêmes droits fondamentaux par les membres de l'Assemblée Nationale. L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, voté après ceci le 26 août 1789, stipule : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ».….

    montre plus
  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages

    Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable cour Constitutionnelle ? A la sortie de la Révolution la France est imprégné de la conception de la loi de Jean-Jacques Rousseau : la loi est souveraine, elle est l’expression de la volonté générale ; il est donc inimaginable qu’elle puisse se tromper et donc elle n’a nullement besoin d’être contrôler. Néanmoins cette idéologie évoluera grâce à l’inspiration européenne, et notamment avec les théories d’Hans Kelsen. L’Etat de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, jusqu’à atteindre les institutions françaises.….

    montre plus
  • Charle de guaule
    378 mots | 2 pages

    Comment expliquez vous sa ? - j’ai l’impression d’entendre ces journalistes. Ceux-là qui cherchaient à persuader les français, que le républicanisme gaullien était un régime à peine plus propre que la dictature des colonels. La vérité c’est qu’en fait, Charles de gaulle a annulé et rejeté à de nombreuses reprises les vrais dictateurs Hitler et Staline. Un dictateur ?….

    montre plus
  • La notion de représentant dans la constitution de 1791
    1004 mots | 5 pages

    Ainsi, pour respecter les droits individuels des citoyens, il est nécessaire de séparer les pouvoirs, ce que la constitution met en place ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire. Tout d’abord il y a le pouvoir exécutif qui est sous le contrôle du roi. Le roi doit tout d’abord jurer fidélité à la Constitution, qui elle lui administre deux pouvoirs : le roi peut tout d’abord rejeter certaines lois émises par l’Assemblée constituante (droit de veto), et ensuite, il est à la tête de la politique extérieure.….

    montre plus
  • Le pouvoir exécutif sous la constitution de 1791
    1138 mots | 5 pages

    Mais alors pourquoi et comment le roi, détenteur du pouvoir exécutif, a-t-il put être évincé alors que la volonté des constituants était de préserver l’indépendance des 2 organes du pouvoir l’un vis-à-vis de l’autre ? Ainsi nous étudierons dans un premier temps la théorie de la constitution en ce qui concerne le pouvoir exécutif puis dans une seconde partie nous observerons que la mise en pratique de cette théorie fut différente de l’esprit. Tout d’abord, la constitution prévoit de donner le pouvoir exécutif au roi. Cependant le laisser exercer sans contrôle….

    montre plus
  • Td droit constitutionnel : la 3 republique
    1096 mots | 5 pages

    seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu =….

    montre plus
  • Lemaistre
    704 mots | 3 pages

    Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un….

    montre plus
  • droit
    314 mots | 2 pages

    La constitution française énonce « chacun à le devoir de travail et le droit d’obtenir un emploi » La liberté d’entreprendre et de travailler constitue le même principe que celui de la liberté d’action professionnel. B/Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif Le droit au travail, pour tout individu est relatif, l’Etat met tout en œuvre pour aider les individus à trouver du travail et pour aider les entreprises à embaucher.….

    montre plus
  • Dissertation sécurité juridique et acte administratif unilatéral
    2440 mots | 10 pages

    Dissertation Le concept de sécurité juridique dans le régime de l'acte administratif unilatéral Le principe de sécurité juridique, comme l'a défini le Conseil d'Etat en son rapport public de 2006, est le fait que "les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable". Cette possibilité est soumise à deux conditions fondamentales: la première, formelle, veut que les normes édictées soient claires et intelligibles, alors que la deuxième, temporelle, impose que ces mêmes normes ne soient pas dans le temps soumises à variations trop fréquentes et imprévisibles. Le principe de sécurité juridique, comme l'a catégoriquement affirmé le Conseil d'Etat….

    montre plus