ANNEXE 1

Réservé à la Haute Ecole
Numéro de dossier :
NOM :
Date de dépôt :

Etudiant NON-RESIDENT au sens du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur

1 Année académique 2010-2011

2 FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION[1]

aux grades de bacheliers en ____________________
Le formulaire de demande d'inscription ne peut être introduit qu'auprès d'une seule institution et pour un seul cursus en Communauté française de Belgique (Universités et Hautes Ecoles confondues)
Dépôt des demandes d’inscription le 30 août, le 31 août ou le 01 septembre 2010

Toute inscription aux grades de bacheliers en ______________________________devra se faire par l’étudiant lui-même (aucune procuration ne sera acceptée, aucun dossier ne pourra être envoyé par courrier) au moyen du présent formulaire, auquel devront être joints les documents suivants :

une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ; une photocopie du titre de fin d’études secondaires [2] ou autre titre d’accès aux études supérieures; et en cas de diplôme étranger : une photocopie[3] de la reconnaissance d’équivalence par le Ministère de la Communauté française de Belgique ou à défaut, la preuve de dépôt ou d’envoi par recommandé d’un dossier de demande d’équivalence[4], le 14 juillet au plus tard. L’étudiant doit pouvoir attester de ce dépôt ou de cet envoi par, d’une part la remise d’un accusé de réception délivré par ce Ministère ou par la remise de la preuve d’envoi postal par recommandé et, d’autre part, par la preuve de la liquidation des frais d’équivalence; des attestations justifiant toutes les activités exercées depuis la fin des études secondaires ou au maximum lors des 5 années académiques précédentes, année par année sans interruption avec mention des résultats s’il s’agit d’années d’études (cf. page 4) ;

Au moment du dépôt du dossier d’inscription, l’étudiant devra présenter sa carte