Propriété industrielle
3973 mots
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0 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INYTELLECTUELLESEMINAIRE ITINERANT
« VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE »
Thème : L’OAPI ET SON RÔLE D’OFFICE REGIONAL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Document établi par M. MOLINIER Charles Chef du Service de l’Appui aux Secteurs Public et Privé à l’OAPI
Nouakchott – Dakar - Niamey
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I – HISTORIQUE DE L’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) est le successeur et le continuateur de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (O.A.M.P.I). L’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle avait été créé en vertu d’un Accord signé à Libreville (République Gabonaise) le 13 Septembre 1962 entre douze Etats francophones africains et malgache. L’Accord de Libreville du 13 Septembre 1962 instituait dans le cadre de l’article 12 de la Convention de Paris du 20 Mars 1883, un régime commun d’obtention et de maintien des droits de Propriété Industrielle portant sur les Brevets d’invention, les Marques de Fabrique ou de Commerce et les Dessins ou Modèles Industriels et un Office unique pour l’ensemble des Etats signataires ou adhérents appelé Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (O.A.M.P.I). Le régime commun institué par l’Accord de Libreville comportait des législations uniformes, un système de dépôt unique et une centralisation des procédures administratives au siège de l’Organisation à Yaoundé. L’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle était entré en fonctionnement le 1er Janvier 1964, après les dépôts des instruments de ratification par les pays signataires. Suite à la dénonciation de l’Accord par la République Malgache, le Conseil d’Administration décida de donner à l’organisme la dénomination d’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.) qui devait être juridiquement consacrée par les textes révisés de l’Accord de Libreville, signés à Bangui le 02 Mars 1977. Si aux termes