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protection de l'enfance

4340 mots 18 pages
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Axe Droit

La Protection de l’Enfance

I. Le cadre institutionnel de la protection de l’enfance

Loi de décentralisation en 1982.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et relative à la protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance).
Les différentes actions du conseil général :
Financement des collèges
Le champ de l’action social : la PMI, l’ASE…
Les routes départementales
La compétence en matière de transport : ramassage scolaire…
La gestion des SDIS : service départemental d’incendie et de secours
La médiathèque départementale
Les archives départementales

A. La définition de l’autorité parentale

Représentation en justice de l’enfant par les parents.
Prendre les décisions concernant l’enfant ds son intérêt.
Gestion patrimoniale de l’enfant.

B. La définition de la protection de l’enfance

Au sens le plus large : la PE désigne un ensemble de règles et d’institutions qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé.
Au sens le plus restreint : la PE vise les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs tendant à prévenir ou suppléer une défaillance familiales. Elle se caractérise par l’immixtion consentit ou imposé d’un tiers dans l’éducation des enfants, en soutien voire en substitution partielle ou totale des parents.
Article L 112-3 du CASF (code de l’action soc et des familles) : la PE a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leur responsabilité éducative, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant selon des modalités adaptées à leur besoin, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’intervention en faveur des enfants et des parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de 21

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  • L'enfant océan
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    Ceux-ci vont commencer une enquête pour retrouver les sept enfants. L’assistante sociale de l’école, inquiétée par un vilain cauchemar et la mauvaise impression que lui avait laissée la famille, décide de se rendre chez les parents. Elle se retrouve dans la cour de la ferme : « Chez Perrault ». Les parents et les gendarmes l’informent de la disparition des enfants.….

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  • Rapport de stage maison de retraite
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    Merci à mes parents pour m’avoir aidé à mieux m’organiser pour rédiger ce rapport de stage . 1 L’introduction J’ai choisi de réaliser mon stage de 1 mois à l’EHPAD de l’Accueil du Frère Jean , car il correspond à mon projet professionnel . En effet je souhaiterai travailler en tant qu’Aide soignant ou Infirmier et plus particulièrement auprès de personnes âgées . Dans la première partie de mon travail , je vous présenterai la structure dans la seconde partie, je détaillerai mon stage de 1 mois à travers les 3 services que j’ai découvert ( ménage , hôtellerie et soin ) .….

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    Il énonce également les progrès réalisés dans la procréation médicale assistée. D'après lui les parents ne sont plus les seuls acteurs de l'éducation de leurs enfants. Il évoque la « gestion collective des rapports parents-enfant » attribuant un rôle parental aux beaux-parents, ou familles adoptives ou d'accueil. Selon lui, l'enfant peut avoir « plus de deux parents » en soutenant ainsi la pluriparentalité. Gérard Neyrand évoque les contradictions entre les différents dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les familles.….

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  • Silence
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    Il faudra attendre dix ans avant que la situation ne bouge et que les parents soient reconnus inaptes à élever leurs enfants. Voisins, familles, instituteurs, amis n’ont osé prévenir les services….

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  • Protection de l'enfance lieu de vie
    485 mots | 2 pages

    FICHE REPERE La structure existe depuis 2001, elle fut créée et dirigée par Jean Christophe M., éducateur spécialisé et chef de service. Pourquoi "Prométhée" ? : "donne le feu de la forge" "ce qui met l'homme debout". Lieu de vie à caractère familial habilité par le Conseil Général à accueillir huit enfants confiés à l'Aide Sociale….

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  • L'évolution des politiques familiales en direction de l'enfance
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    Elle comporte a cette effet un ensemble d’intervention en faveur de ceci et de leurs parents . C’est intervention peuvent également être destinée a des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficulté susceptible de compromettre gravement leurs équilibres . La protection de l’enfance a également pour but de prévenir des difficulté que peuvent rencontré les mineurs privé temporairement ou définitivement de la protection de leurs familles et d’assurer leur prise en charge . l’intérêt de l’enfants selon l’article L112-4 du code de l’action sociale et des familles , la prise en compte de c’est besoin….

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    La protection de l’enfance : une évolution progressive vers la décentralisation des compétences Les 28 et 29 juin prochains se tiendront à Marseille les 4èmes assises nationales de la protection de l’enfance organisées par le journal de l’Action sociale en partenariat avec l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS). Tout en dressant un état des lieux cette nouvelle édition sera axée sur le renforcement du lien entre les professionnels et les familles. Ces assises nationales s’inscrivent sous l’ère de la loi°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et qui confirme la position des départements en tant que chef de fil de la protection de l’enfance, et donne ainsi priorité à la protection sociale en première intention, la protection judiciaire devant être saisie que lorsque les actions menées par les services sociaux n’ont pas permis de remédier à la situation de danger. L’organisation de la protection de l’enfance telle qu’elle est présentée dans cette loi est le fruit d’une évolution législative organisationnelle qui trouve réellement son origine en 1945 (loi de 1945 relative à la création de l’aide sociale à l’enfance et qui construit le système de la protection de l’enfance), confirmée par les lois des années 50 (1953/1958) et modifiée et complétée par les différents actes de décentralisation et les lois des années 80 et 90. Cette organisation connaîtra son apogée dans les lois dites du 21ème siècle.….

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    qu’il s’apprêtait à emprunter. Ils formaient un couple merveilleux avec des hauts et des bas mais dans l’ensemble ils s’épanouissaient à voir grandir leur unique enfant et à vieillir ensemble. Comme tous les parents les Ducret n’avais pas vu grandir leur fils qu’ils considéraient encore comme un enfant alors qu’il entrait déjà dans l’âge adulte. En se qui concerne ses amis, il en avait un….

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    De plus, à cette époque la protection de l’enfance est au cœur des débats publics suite à des affaires de pédophilie médiatisée (affaire Outreau) et à une augmentation du nombre de signalements. Cette réforme était aussi devenue indispensable du fait de l’écart grandissant entre les besoins d’une autre époque dans un contexte très différent. C’est suite à ces disfonctionnements et à ces changements que la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007 est promulguée. C’est une réforme fortement attendue par l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.….

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  • INTRODUCTION
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    Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l’essentiel de la protection administrative de l’enfance a été transférée aux départements, qui assurent aux familles un droit d’être soutenues dans leur fonction éducative. Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers l’Action Sociale à l’Enfance. La protection administrative intervient en amont de la protection judiciaire. Cette mesure de prévention administrative est exercée par le Responsable départemental de l’ASE, sous l’autorité du Président du Conseil général à la suite d’une commission d’évaluation.….

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    Les enfants ont des droits. Le 20 novembre est la Journée mondiale de l’enfance. Le 20 novembre marque le jour de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée en 1989.La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les mineurs) Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux (physiques, intellectuels, sociaux et affectifs) ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant.….

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    Guide Pratique Protection de l’enfance PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT grandir respecter prévenir parents devoirs écouter protéger mieux-être PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant leurs effets. L’intérêt de l’enfant doit guider toute action de prévention. Il s’agit d’abord de susciter une dynamique favorable au développement de l’enfant, de veiller à répondre à ses besoins fondamentaux, qu’ils soient physiques, intellectuels, sociaux, affectifs ou culturels, et au respect de ses droits.….

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