Protection des parfums (droit belge)

6763 mots 28 pages
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
p. 4

SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7
1. Les conditions de protection

1.1 Une invention

1.2 Une invention nouvelle

1.3 Une activité inventive

1.4 Une application industrielle

1.5. Une révélation de l’invention

2. L’inadéquation du brevet au domaine de la parfumerie

p. 4-­‐6 p. 4-­‐5 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 p. 6-­‐7 p. 7-11 p. 7-­‐8 p. 8-­‐9 p. 9-­‐11

SECTION 2 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT D’AUTEUR
1. Une œuvre littéraire ou artistique 2. Une mise en forme de l’œuvre

3. Une œuvre originale

SECTION 3 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES MARQUES p. 11-15
1. Une représentation graphique

1.1 L’affaire « l’odeur d’herbe fraichement coupée » 1.2 L’affaire « l’arôme de framboises »

1.3 L’affaire « Sieckmann »

1.4 L’affaire « l’odeur de fraise mûre »

2. Un caractère distinctif

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  • Quelles sont les différences entre protection judiciaire et administrative du mineur ?
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    La protection peut d’abord être administrative ou sociale, avec une compétence du conseil général. La protection peut aussi être judiciaire, il s’agit de l’assistance éducative mise en place par le juge des enfants et prévue aux art. 375 s. c. civ.. Des ressemblances existent, et en particulier concernant les finalités poursuivies (protection de l’enfant et évolution vers la réunion de la cellule familiale) et les moyens employés (actions d’éducation, mise à l’abri de l’enfant en cas de besoin). Mais la dualité de ces protections est justifiée par des spécificités qui sont les suivantes : 1.….

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  • Cas pratique majeur protégé
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    Mme Graziela Randis, âgée de 98 ans et ne parlant pas le français, s’est récemment acheté une encyclopédie Larousse en 20 volumes, une villa sur l’île d’Ibiza, et fait régulièrement don d’objets de valeur à ces voisins. Les héritiers de Mme Randis s’inquiètent de plus en plus de l’insanité d’esprit de leur ascendante, ainsi que de la réduction de son patrimoine en vue d’une future succession. Ces derniers se demandent donc comment annuler les dons et achats de leur aïeule et envisagent la mise en place d’une curatelle. Il conviendra dans un premier temps….

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    Les enfants ont des droits. Le 20 novembre est la Journée mondiale de l’enfance. Le 20 novembre marque le jour de l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée en 1989.La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les mineurs) Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux (physiques, intellectuels, sociaux et affectifs) ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant.….

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  • tanger med
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    2 Sommaire I-­‐ CONTEXTE DU PROJET : ........................................................................................................................ 5 II-­‐ PRESENTATION DU PORT DE TANGER MED : ...................................................................................... 7 1. Gestion et développement du port de Tanger….

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  • Accord libre echange maroc-usa
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    comme les Etats Unis. En effet, le protectionnisme a été et devenue encore une pratique préconisée par d’autres auteurs. Ils le considèrent….

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    Vin et protection 20 Prix final 21 Le paiement 21 9. Cadre juridique de l’offre 22 Les conditions générales des ventes : 22 Protection de la marque 22 10. Les moyens de prospection 23 Approche directe : 23 11. Les relations d’affaires 23 Le rendez-vous d’affaires 23 Comprendre et communiquer 23 Les différences organisationnelles 24 Les différences comportementales 24 Une fois l’accord conclu, le pérenniser 24 Les impairs à éviter 24 Présence sur des évènements 25 12.….

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