Pré majorité
Il semble logique de définir cette pré-majorité aux mineurs de plus de seize ans, en réflexion aux droits qu'il acquière par exemple en matière testamentaire à cet âge et afin d'assurer une maturité suffisante du mineur. Une autre possibilité serait de la faire débuter à treize ans, au regard des lois qui différencient souvent l'enfant de moins de treize ans de celui de plus de treize ans, comme dans la législation relative au changement de nom du mineur.
Plusieurs questions se posent en droit français au sujet de la pré-majorité: Faut-il la consacrer, peut-on se contenter d'un régime particulier sans dénomination juridique précise... Et, plus particulièrement, quel est le statut juridique accordé en droit français à l'individu lors de sa pré-majorité? Nous établirons dans