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La pré majorité

1869 mots 8 pages
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« La société n’est que le miroir de l’incapable de même que ce dernier est le miroir de la société dans laquelle il vit » Cette citation reflète la réalité de l’évolution du monde moderne. Les mœurs d’aujourd’hui considèrent l’enfant comme un sujet de droit. Toutefois, ça n’a pas toujours été le cas, en droit romain, le pater familias détenait sur son enfant un droit de vie ou de mort. Au XIXème, le mineur était encore totalement dépendant de son père.
Au départ fixé à vingt-un ans la majorité a été abaissée à dix-huit ans (article 388 du Code Civil) en 1974, « le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Auparavant, c’est une personne en construction qui est protégé par le principe d’incapacité. Ce terme désigne « l’inaptitude d’une personne à être sujet de droit et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer ». Le mineur possède seulement la capacité de jouissance mais est dans l‘incapacité d’exercice.
Le principe est donc l’incapacité pour les mineurs et l’exception est la « capacité d’exception ».
Cette mouvance du régime de l’incapacité des mineurs nous mène vers un régime nommé la pré-majorité. C’est un état dans lequel on se voit attribuer des capacités anticipées voire une capacité totale. Ce régime est un stade entre l’incapacité et l’émancipation (l’émancipation étant un acte juridique qui soustrait un mineur à la puissance parentale ou à sa tutelle afin de le rendre capable d'accomplir tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale. Il est assimilé à un majeur).
Les mineurs élargissant donc considérablement leurs droits, en diverse matières.
Par l’existence effective de la pré-majorité, le régime de l’incapacité à toujours il raison d’être ?
Quelles seraient les formalités d’un régime de pré-majotité ?
Dans une première partie nous allons étudier les capacités d’exception puis l’utilité d’une réforme du régime de l’incapacité ce qui amène à un

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