pré requis paye

5524 mots 23 pages

PRE REQUIS PAYE

Evaluation novembre 2h30. Faire une fiche de paye – partie calcul. Calculette
Top actuel « La paye » 2011/2012 – Edition hachette

Collecte d’information de paye

CHAPITRE 1 : LES COMPOSANTES DU SALAIRE

I. COMMENT S’ETABLIT UNE PAIE

Les éléments sont saisis dans un logiciel de paye

II. DESCRIPTION D’UN FICHE DE PAIE

IDENTITE ENTREPRISE

Raison sociale, adresse, Siret, NAF, lieu de versement de l’URSSAF

IDENTITE SALARIE

Nom, prénom adresse, N° sécu
Qualification (coeff, niveau, échelon),
Date entrée, ancienneté
Matricule

Convention collective
Code
Libellé
Formule
Résultat
Charge sociale
Charge salariale
Calendrier de la période de paie (avec absences)

Voir ci-dessous pour les calculs

Brut
Net imposable
Heures travaillées
Congés payés (solde période précédente et en cours d’acquisition)
Net à payer

Mode de paiement

III. LES LIBELLES

Salaire de base
+ indemnité de repas
+ primes
+ majoration de salaire
+ avantages en nature (astreintes, nourriture, véhicule, logement…)
- Absences
= Salaires brut
- Cotisation sociale (mutuelle obligatoire est ôtée ici)
- CSG déductible
= net imposable
+ Remboursement transport
- Tickets restaurant
+ Notes de frais
+ Prime panier
+ Indemnité de licenciement/ mise à la retraite
- Avantages en nature
- Acompte
- Saisie sur salaires
- CSG non déductible
- CRDS

CALCUL DU SALAIRE DE BASE :
Contrepartie monétaire de la fonction. Lié à la qualification du salarié. Il est précisé sur le contrat de travail. Le salaire est fixé avant de commencer à travailler.
Loi de mensualisation de 1979 : précise que le salaire est versé indépendamment du nombre de jours réel du mois (31, 30 ou 28 jours).
Le salarié est calculé en fonction du temps de travail effectif du salarié.
Unité de référence de la paie : heure.
Il

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Exposez sous quelles conditions légales un salarié détaché d’une société de droit indien pourra être détaché auprès de sa filiale étable en france
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En effet, l’article L. 1261-3 du code du travail dispose qu’un salarié est considéré comme étant un salarié détaché lorsque : - son employeur est régulièrement établi et exerce son activité hors de France ; - qu’il travaille habituellement pour le compte de celui-ci, - qu’il exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le sol Français dans les conditions définies à l’article L. 1262-1 du même code. Au titre de l’article L. 1262-1 du Code du travail….

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Droit DM
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Aurélie VICHARD BTS AG DM DE DROIT 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de M.G est-elle valable ? La société T est une PME dont le siège est à Paris, elle connaît de sérieuses difficultés économiques rendant nécessaire la mutation de 12 salariés du service commercial à Lyon. Parmi eux M.G salarié de l’entreprise depuis cinq ans est muté de Paris à Lyon.….

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Way international q3
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Sélectionner le mode de remplacement externe le plus adapté. Le mode de remplacement externe le plus adapté à cette situation est d’embauché un salarié avec un contrat de travail temporaire. Car dans l’entreprise Way International les manutentionnaires sont souvent en temps partiel ce qui signifie que le futur salarié devra réaliser moins de 35 heures par semaine. Il réalisera cependant au minimum 24 heures par semaine (69% de 35h). Les heures supplémentaire qui ne sont pas prévu dans le contrat de travail seront majorées dés la première heure.….

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Droit Mohim
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Il reçoit des honoraires par l'école de ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits.….

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Dossier Eco
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Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). I)….

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Eco droit
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Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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Etude de cas nespresso
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Le salarié à la responsabilité d’effectuer seul les tâches qui lui sont conférées ainsi que d’être présent. La ressource engagée par le salarié est sa force de travail. Ils sont au cœur de ce plan de déploiement, c’est eux qui vont servir de vitrine du magasin pour re-fidéliser les clients et répondre au mieux aux besoins des clients.….

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comptabilite
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lié à la fonction du salarié et est fixé au début de son embauche et précisé sur le contrat de travail. -Salaire variable correspond à un bonus qui s’ajoute à la part fixe il peut s'agir d'une prime ou d'une commission, c’est un facteur de motivation : il dépend d’objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs. Mais il y a aussi les remboursements des frais professionnels qui s'ajoutent à la partie variable c'est-à-dire le transport, la nourriture... Certaines entreprises préfèrent rémunérer leurs salaries avec une partie fixe qui attire pour éviter le changement d'employé ( turn-over ) mais qui reste assez bas pour minimiser les risques et d'une partie variable augmentée selon les ventes faite dans le mois avec des primes ou des commissions individuelles qui peuvent être garanties pendant des mois ou pendant un an….

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Pour que le pourcentage soit bon il ne faut pas un salaire fixe trop bas, car si la période est difficile. A l’inverse, s'il est trop élevé le risque est que le salarié se sente trop en sécurité et que les résultats chutent, car il y aura un manque de motivation conséquent.….

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Commentaire D Arre T Vendredi 13 Fe Vrier 2015
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Droit social au maroc
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Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

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Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

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