Présentation de la TVA

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe du bien livré ou du service rendu.

On distingue trois taux applicables en fonction de l'opération réalisée :
• le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des biens (objet que l’on peut acheter) et des services (coiffeur)
• le taux réduit de 5,5% qui s’applique aux produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale
• le taux particulier de 2,1% qui concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance de télévision ainsi que certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Certaines opérations échappent à la TVA, notamment :

• les activités de la pêche maritime
• les activités du commerce extérieur : exportations et livraisons intracommunautaires
• les transports internationaux
• les activités médicales et paramédicales
• les activités d’enseignement scolaire et universitaire
• les locations d’immeubles nus
• les locations de logements meublés.

Il y a plusieurs sortes de TVA ; la TVA collectée et la TVA déductible.

LA TVA COLLECTÉE

La TVA collectée est une taxe calculée sur la transaction selon un pourcentage qui dépend de la nature de l’opération (généralement 5,5 % ou 19.6 %…)
L’entreprise vendeur collecte à son client la TVA lors de la facturation puis la reverse à l’état lors du dépôt de la déclaration de TVA.

Calcul pour établir la base avec la TVA

Base imposable (prix net hors TVA) X taux de TVA = TVA facturée.

LA TVA DÉDUCTIBLE

La TVA déductible est la TVA payée au vendeur et qui peut être récupérée par les entreprises assujetties à la TVA. En clair, les