CHAPITRE 1 : Les dimensions du droit de propriété

SECTION 1 : La propriété envisagée de manière individuelle

• On peut envisager la propriété de manière individuelle puis dans la collectivité.

1§ : La propriété envisagée de manière individuelle

Sous-1§ : Le contenu du droit de propriété

[APPRENDRE A FAIRE UN COMMENTAIRE D’ARTICLE]

•Art. 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements ».
= Il faut faire un commentaire mot pour mot = Glose.

La propriété : Ce terme dérive de proprietas = ce qui est propre par rapport à ce qui est commun. La définition n’est pas complète ne parle pas de l’exclusivité, mais l’exclusivité est partie intégrante à la propriété.
Le droit : La propriété est un droit subjectif ; c’est un droit et pas un devoir ; c’est un droit réel ; ce n’est pas un fait ; l’art. aurait pu faire état de la fonction sociale du droit de propriété mais ne l’a pas fait.
Le droit DE : le texte annonce le contenu du droit c'est-à-dire les attributs que ce droit comporte, 3 prérogatives : usus, fructus et abusus.
Sauf qu’ici on n’a pas l’usus de cité, mais l’usus est nécessaire compris dans le fructus (droit d’en recueillir les fruits) donc ce n’est pas gênant.
De disposer : a la fois au sens technique (abusus) et au sens économique, la libre disposition.
Des choses : toutes les choses matérielles et immatérielles.
De la manière la plus : on ne parle pas de la perpétuité ; absolue n’a pas de degré, la plus absolue = accentuer cette prérogative même si ce n’est pas très français.
Absolue :
Explication Historique : sans être inquiété, car au moment de la révolution on a nationalisé les biens de l’Eglise et des personnes émigrés, vendu a bas prix a des acquéreurs qui vont soutenir le nouvel ordre politique. Donc l’art. consacre les propriétés actuelles sans se soucier de leur origine :