publicité foncière

Pages: 30 (7288 mots) Publié le: 7 janvier 2014
Publicité foncière
Titre 1 : Le support matériel de la publicité foncière
Le cadastre est une institution proche et aussi lointaine pour les français :
Institution proche car compte tenu de l’extrême dispersion de la propriété en France, chacun de nous a été ou sera amené à consulter l’administration cadastrale. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ou à l’occasion d’un conflitavec son voisin sur les limites de propriété. Proche aussi car elle touche au droit de propriété qui est une valeur chère au cœur des français et qui est sacralisée par le droit.
Institution lointaine car elle se résume pour la majorité de la population au plan cadastral, cad un découpage planimétrique, sans relief et sans végétation du territoire. Le cadastre représente auj bien autre chose :c’est une institution vivante, moderne et évolutive.
Historique
Traditionnellement considéré comme l’état civil de la propriété foncière, la notion de cadastre a évolué au fil des siècles soit pour s’adapter à de nouveaux besoins, soit pour intégrer des techniques nouvelles. Il est possible de dégager 2 définitions du cadastre :
Dans son sens le plus large, le cadastre est un inventaire de lapropriété foncière. Il donne une description plus ou moins détaillée destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs, ntmt en matière fiscale, foncière, juridique et économique. Cet inventaire se traduit par l’établissement d’une documentation graphique (plan cadastral) et d’une documentation libérale (registres et fichiers).
Le cadastre a la caractéristique d’un démembrement foncierétablit par l’Etat et comportant les 3 opérations suivantes :
*opération d’arpentage et de lever de plan destiné à établir une carte parcellaire du sol.
*opération d’assiette fiscale par laquelle l’adm fiscale donne une base fixe à la répartition de l’impôt foncier.
*opération de définition juridique qui permet de préciser le statut des terres et de déterminer les droits et devoirs des occupants,propriétaires ou non.
Le cadastre s’inscrit dans le cadre de ces définitions générales mais on retient qu’il représente à la fois l’ensemble des documents qui définissant la propriété foncière, il sert à la répartition de l’impôt foncier et à l’administration chargée d’établir, de mettre à jour et de conserver les documents cadastraux. La notion de cadastre qq soit le lieu ou l’époque, esttoujours liée à la possession du sol et à ses modalités d’occupation. Son histoire se confond pratiquement avec l’histoire économique des peuples. Dès l’origine des sociétés, la possession de la terre a joué un rôle essentiel, elle a constitué ntmt l’une des bases de la richesse individuelle. Les collectivités ont donc pensé très tôt à opérer un prélèvement sur cette forme de richesse facile àdéceler et à atteindre. C’est le point de départ de la contribution foncière. Afin de s’assurer une répartition correcte de ce prélèvement il fallait connaitre l’étendue, la nature et la valeur des biens. D’où la nécessité d’établir un état descriptif et évaluatif des sommes. La possession de la terre entraine d’autre part des problèmes de transmission et de partage. Dans ce domaine la description depossession de chaque individu et la connaissance de leurs limites revêtent une importance particulière (et la profession de géomètre). Mais en dehors de toute raison fiscale ou patrimoniale, l’administration a toujours manifesté sa volonté d’appréhender l’espace sur lequel elle exerce son activité et a ressenti la nécessité de cadastrer. Ainsi dans les temps les plus anciens le cadastre apparait sousdes formes les plus diverses comme un instrument nécessaire à la vie des hommes en société.
En 1790, Révolution française, l'assemblée constituante supprima les anciens impôts, tel que la taille et les remplaça par une contribution foncière unique établie sur toutes les propriétés foncières en fonction de leurs revenus nets. Sous l'ancienne régime on avait des propriétés efficientes (les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Publicité foncière
  • Publicité foncière
  • Publicité fonciere
  • Droit : la publicité foncière
  • Efficacité de la cession de droits réels immobiliers et publicité foncière au sénégal
  • Propriété foncière
  • Réparation foncières
  • L'immatriculation foncière

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !