Publicité foncière
Titre 1 : Le support matériel de la publicité foncière
Le cadastre est une institution proche et aussi lointaine pour les français :
Institution proche car compte tenu de l’extrême dispersion de la propriété en France, chacun de nous a été ou sera amené à consulter l’administration cadastrale. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ou à l’occasion d’un conflit avec son voisin sur les limites de propriété. Proche aussi car elle touche au droit de propriété qui est une valeur chère au cœur des français et qui est sacralisée par le droit.
Institution lointaine car elle se résume pour la majorité de la population au plan cadastral, cad un découpage planimétrique, sans relief et sans végétation du territoire. Le cadastre représente auj bien autre chose : c’est une institution vivante, moderne et évolutive.
Historique
Traditionnellement considéré comme l’état civil de la propriété foncière, la notion de cadastre a évolué au fil des siècles soit pour s’adapter à de nouveaux besoins, soit pour intégrer des techniques nouvelles. Il est possible de dégager 2 définitions du cadastre :
Dans son sens le plus large, le cadastre est un inventaire de la propriété foncière. Il donne une description plus ou moins détaillée destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs, ntmt en matière fiscale, foncière, juridique et économique. Cet inventaire se traduit par l’établissement d’une documentation graphique (plan cadastral) et d’une documentation libérale (registres et fichiers).
Le cadastre a la caractéristique d’un démembrement foncier établit par l’Etat et comportant les 3 opérations suivantes :
*opération d’arpentage et de lever de plan destiné à établir une carte parcellaire du sol.
*opération d’assiette fiscale par laquelle l’adm fiscale donne une base fixe à la répartition de l’impôt foncier.
*opération de définition juridique qui permet de préciser le statut des terres et de déterminer les droits et devoirs des