Pédagogie générale :
Chapitre 1
Constitution belge : L’enseignement est libre
Pacte scolaire : La communauté assure la liberté des parents dans le choix d’un établissement scolaire correspondant à ses options philosophiques. Enseignement neutre : philosophiquement, idéologiquement et religieusement. L’enseignement libre reçoit de l’argent de l’Etat pour tout ; tout le monde a le même subside.
Les pouvoirs organisateurs :
Le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s), qui en assume(nt) la responsabilité. Il est responsable de l’enseignement, des activités éducatives, de l’organisation et de la gestion des établissements. Celui-ci est désigné par la loi. La majorité des PO adhèrent à une fédération qui les représente auprès du gouvernement de la CFB
Ses compétences : Chaque PO est libre d’aménager ses horaires et sous réserve d’approbation ministérielle d’élaborer ses programmes en vue d’assurer le niveau des études. Certains PO ont leurs propres inspecteurs. C’est le PO qui recrute le personnel et l’affecte.
Les réseaux :
Regroupement d’écoles organisées par un même PO ou par des PO, privés ou publics, avec leurs projets philosophiques déterminés. 1) Réseau de la communauté française de Belgique : Les « écoles de l’état » devenues les écoles organisées par la CFB. Un seul PO et obligation d’un enseignement neutre. Ex : Athénée Royal … 2) Réseau officiel subventionné : Regroupement des écoles organisées par les autres pouvoirs publics (communes, villes, provinces). Chaque commune et province constitue un PO distinct et autonome. CPEONS et CECP. Ex : IPES Herstal 3) Réseau libre confessionnel subventionné : Regroupement des écoles organisées par les pouvoirs privés confessionnels, subventionnés par la CFB. Enseignement inspiré d’une religion. Ex : Saint-Lambert 4) Réseau libre subventionné non confessionnel : Regroupement des écoles organisées