LES SOURCES DU DROIT

Tentative de définition du droit: deux définitions sont possibles : soit l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée (et plus ou moins organisée), régissent les rapports entre les hommes. On parle alors de « Droit objectif ».

On parle également des « droits » qui sont les prérogatives que le « Droit » reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, en invoquant, s’il y a lieu, la protection et l’aide des pouvoirs publics (droit de propriété, droit de vote …).

Droit et notions voisines:

➢ Droit et Religion : la distinction n’est pas toujours évidente lorsqu’on évoque, par exemple, la question du mariage ou du divorce ou se mêlent des considérations religieuses ainsi que juridiques.

Le critère le plus certain est celui de la sanction, certainement pas des contenus. En effet, la sanction de la règle de droit intéresse le rapport entre les hommes et non avec la divinité. En tout cas, il est possible de dire que la religion a exercé et exerce encore une influence sur le droit.

➢ Droit et Morale : de très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, sans pour autant dire que le Droit n’est qu’une morale relayée et sanctionnée par un groupe social. En effet, inversement, on peut aussi estimer qu’en influençant les mœurs, le droit peut rejaillir sur la morale : on parle d’ailleurs de morale civique.

La distinction s’opère premièrement par la différence de sources. En effet, les préceptes de la morale résultent de la révélation divine ou de la conscience alors que les règles de droit sont issues de la volonté de certaines autorités ressenties comme légitimes à le faire.

Deuxièmement, les contenus sont différents. En effet, l’objet de la règle morale intéresse les devoirs des hommes à l’égard des autres hommes ou envers eux mêmes, alors que la règle de droit est en principe « moralement neutre », voire immorale (un voleur