Le recours aux r glement amiable
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Plan :Introduction
I- Présentation de la procédure de règlement amiable.
1- le déroulement de la procédure et le rôle de président de tribunal de commerce.
2-la nomination d’un conciliateur et la publicité de l’accord.
II- Effets négatifs et positifs de la procédure du règlement amiable.
1- A l’égard des créanciers.
2- A l’égard de l’entreprise en difficulté.
Introduction :
L’exercice du commerce reste toujours tributaire des conjonctures et des aléas. La perturbation de l’activité commerciale demeure toujours possible, puisque un seul cas fortuit peut tout basculer sans que l’on soit préalablement avisé.
En effet, les fermetures d’usines, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, Leur recensement, même s’il existe, N‘est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprises en difficulté préfèrent, souvent garder le secret des affaires1.
Cependant, la mort d’une entreprise constitue un drame à trois niveaux :
Un drame humain, pour le chef d’entreprise obligé de reconnaître en déposant son bilan un échec personnel et cela dans un monde où les gens ne sont pas habitués à cette situation ; un drame social pour les salariés qui vont perdre leur emploi, et qui vont connaître le chômage ;
Un drame économique car les créanciers qui, ne seront pas payés, risquent de connaître les mêmes difficultés que leurs clients.
Pour préserver les emplois, protéger les investisseurs, maintenir un niveau d’activité économique et assurer le bien être social, il est de l’intérêt de l’ensemble de la collectivité d’aider au maintien des entreprise en général et celles en difficulté, en particulier.
Il s’agit, tout simplement de connaître et d’utiliser le mieux possible les techniques et méthodes préventives, à la disposition des chefs d’entreprises.Conscient de la responsabilité et du rôle qu’ils doivent jouer dans la prévention des entités économiques productrices de richesses et sources