pénal

11096 mots 45 pages

DROIT DES AFFAIRES

Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé)
Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce
Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation)
M.Blaise Droit des affaire LGDJ 7ème édition (livre vert)
Le cours Dalloz Droit commercial Licence 2 9ème édition 2013 Pieddelièvre
Presse économique (les échos, la tribune)

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES AFFAIRES

CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES
Sens de la formule : droit des affaires ?
Nous gérons tous quotidiennement nos affaires sans pour autant être des hommes d’affaires. L’appellation droite des affaires utilisées à l’époque moderne est extrêmement ambiguë.
Il y a aussi la formule : droit commercial. Cette formule vise quelque chose de plus précis : le commerce et les commerçants, qu’il s’agisse du commerce traditionnelle, physique ou qu’il s’agisse de la fraction moderne du commerce, le cybercommerce. L’appellation droit commercial est la plus ancienne historique parlant. La terminologie du droit des affaires est récente.
La formule droit commercial a été remplacée récemment pat la formule droit des affaire car un certain nombre d’auteurs ont considéré que la formule droit commercial était obsolète et qu’elle ne représentait plus la réalité économique et juridique que l’on regroupe aujourd’hui sous l’intitulé de droit des affaires.
Les sources juridiques de la matière : essayer de comprendre ce qu’était l’ancien droit commercial et les raisons pour lesquelles on est passé du droit commercial au droit des affaires.

SECTION 1 : Le droit commercial traditionnelle
Une branche du droit ayant des origines très anciennes. Il y a à l’époque

en relation

Droit commercial (maroc)
17835 mots | 72 pages

C’est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des affaires dans son évolution. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par son formalisme, tantôt par sa souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la….

montre plus
Drt pénal
840 mots | 4 pages

1er Cas pratique Un chef d’entreprise français implanté à l’étranger est confronté à d ‘importantes difficultés financières et n‘ayant aucune connaissance concernant les procédures commerciales s‘adresse à une avocate locale. Dès lors, il souhaite que l’avocate spécialiste des procédures judiciaires tant celle du pays étranger que de celles de la France le conseille sur les démarches à suivre afin de sortir son entreprise de cette situation. Cette dernière lui propose moyennant un paiement de 30000 euros sous forme de trois chèques d’engager les démarches nécessaires pour aider son client. Mais l’avocate en question n’a jamais eu l’intention d’engager ces démarches.….

montre plus
penaldo
1425 mots | 6 pages

En 1986, Christian Fevret et Arnaud Deverre lancent un trimestriel rock dont la charte graphique et le traitement sont sobres, uniquement composés d'entretiens et de photos en noir et blanc. Pour ses fondateurs, l'objectif consiste à aller à la rencontre de leurs héros (Leonard Cohen, David Bowie...) et de faire découvrir certains artistes d'une scène anglaise alors méconnue du grand public. Le titre est un néologisme tiré du terme « les Incorruptibles »2 inventé par Jean-Marie Durand, qui permet de créer un mot-valise en insérant le mot « rock ».….

montre plus
5385ed6b2b131
10662 mots | 43 pages

La loi va définir un certains nombres d’actes auxquels elle va donner une définition commerciale, la conception subjective où l’on dit que le droit commercial est le droit des commerçants, les personnes à qui on va reconnaître la qualité de commerçants seront assujettis au droit commercial. De ses origines jusqu’en 1789, le droit commercial était subjectif car c’était un droit basé sur des corporations. C’est la révolution française, en cassant les corporations, a aboli le côté subjectif du droit et déclare que le droit commercial est objectif. En 1807, napoléon définit le code commercial, et on a adopté une conception plutôt subjective notamment parce que l’art premier défini le commerçant, mais en fait il définissait le commerçant en fonction des actes de commerces, on avait donc une conception mixte.….

montre plus
condamné
2072 mots | 9 pages

Le Dernier jour d’un condamné, de V. Hugo Titre et date de publication: Le dernier jour d’un condamné, publié en 1829. Genre : Récit à la première personne; adoption des techniques de l’autobiographie, le journal intime en particulier. Histoire :….

montre plus
Introduction Du Cours 2
1298 mots | 6 pages

Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé. Les affaires regroupent beaucoup de situations (vendre du pain ou un avion c’est des affaires). Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996.….

montre plus
Penal
262 mots | 2 pages

En l'espèce, le requérant, poursuivi et condamné pour importation illicite de stupéfiants, se plaignait du défaut d'impartialité du président et de l'un des deux conseillers de la chambre des appels correctionnels qui avaient eu à connaître son affaire, estimant que ces magistrats ne pouvaient pas, suite aux arrêts des 17 avril (rejet de l'appel formé contre l'ordonnance de placement en détention provisoire) et 31 juillet 2003 (décision sur la prolongation de la détention provisoire de la compagne du requérant), siéger au sein de la juridiction de jugement appelée à statuer en appel sur le fond. Il alléguait la violation de l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention qui dispose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [...] par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera [...] du bien- fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». Est-ce que les craintes du réquérant sont acceptables et qu’il ensuit qu’il y a eu violation, du principe d’impartialité des juges au sens de l’article 6§1 de la CESH?….

montre plus
Penal
996 mots | 4 pages

Mme X. forme alors un pourvoi, seul le premier moyen nous est restitué. Il énonce que l’arrêt de la Cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1172 et 1304 du Code civil, puisque la Cour d’appel n’aurait pas recherché si la nullité du contrat heurtait des règles d’ordre public et ainsi pouvait être qualifié de nullité absolue. La Cour d’appel aurait déclaré que la nullité recherchée que la base de l’article 1172 du Code civil relevait nécessairement de la nullité relative de l’article 1304….

montre plus
Drpiot
2061 mots | 9 pages

L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil.….

montre plus
pénal
274 mots | 2 pages

AFFAIRE SAVRIDDIN DZHURAYEV vs. RUSSIE Plan de l’avocat Federica MANCUSO I. a. b. II. a. b. Bibliographie Alland D. e C. Teitgen-Colly, Traité du droit de l’asile, 2002 Berger V., Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2011, 12e éd. De Salvia M., Zagrebelsky V.Diritti dell'uomo….

montre plus
Penal
2362 mots | 10 pages

Le couple se sépare en 2010 et divorce finalement en 2011. L’ex-conjoint souhaite agir en contestation de paternité. Peut-il agir en contestation de paternité ? La contestation de paternité permet de démontrer l’inexactitude du lien de filiation juridiquement établi, et ce sous le seul angle de la vérité biologique. La contestation peut porter sur la mère ou bien sur le père.….

montre plus
crime
436 mots | 2 pages

Une humanité en criseCrise politiqueCrise économique, une dégradation de la situation économique d’un pays ou d’une zone économique. Crise monétaireCrise financièreCrise systémiqueCrises monétaires et financièresListe des crises monétaires et financièresCrise (organisation) : une crise dans les organisations est une situation qui menace les buts essentiels des unités de prise de décision, réduit le laps de temps disponible pour la prise de décision, et dont l’occurrence surprend les responsables. »[1] ; Par secteur économique Crise du logementCrise bancaireCrise du disqueCrise pétrolièreCrise de la presse quotidienne française chanson engagéeToupièges de la penséeForum des Toupinautes La citation du mois "Le savant le plus grand est celui qui connaît les limites de son savoir, c'est-à-dire l'infini de son ignorance.….

montre plus
Droit
15165 mots | 61 pages

L’appellation droit des affaires permet également de rendre compte d’une matière éclatée. En effet en marge du droit commerciale ce sont développée des disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande. On peut citer : le droit de la distribution, le droit de la consommation, le droit des entreprises, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit financier, le droit des marchés et le droit de la concurrence.….

montre plus
MMO15
34981 mots | 140 pages

Mais en réalité ces controverses terminologiques ont très peu d’intérêt pratique car le domaine du droit des affaires est si vaste aujourd’hui qu’il englobe le champ d’intervention d’autres matières du droit. Ainsi il couvre notamment des questions qui relève du droit public ( intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail, du droit civil (protection des consommateurs). Dans le contexte africain, l’on constate l’élargissement du domaine du droit des affaires dans le cadre de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Le droit uniforme couvre ainsi les domaines du droit commercial général, du droit des sûretés, du droit des procédures collectives ou des entreprises en difficultés, du droit des sociétés, du droit du transport de marchandises par voie routière, du droit du travail (acte uniforme en préparation), et le droit des obligations également en préparation.….

montre plus
Droit des affaires
20450 mots | 82 pages

Première Partie: l'identification du droit des affaires -Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des activités économiques hors de l'activité professionnelle. Chapitre 1: la naissance du droit commercial -Cette émergence du droit commercial, est daté au tournant de l'an 1000 (JL Halperin,J Hilaire, G Ripère)….

montre plus