TD n°3 de Finances Publiques: Qu’est-ce que la Performance?

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme.
Depuis la loi LOLF, comment met-on en place la stratégie de performance?

Dans un premier temps, nous allons voir la mise en place d’indicateurs de performance (I) et ensuite, les libertés que cette politique donne aux gestionnaires (II).

I) La mise en place d’indicateurs de performance

La LOLF crée des indicateurs de performances tel que les projets annuels de performance (PAP) et autres (A), ces derniers doivent être respecter tout comme l’installation des dialogues de gestion et la responsabilisation du gestionnaire (B).

A) L’élaboration des référentiels budgétaires

La LOLF met en place des référentiels budgétaires ou indicateurs de performance comme les PAP, ou encore les rapports annuels de performances (RAP). Ils élaboraient par la direction du budget qui a à sa charge le pilotage des finances publiques et de la préparation de la loi de finances. C’est-ce qu’on appelle, la gestion par la performance.
Les PAP sont des parties des bleus budgétaires par mission qui développent le montant des crédits et donnent des éléments d'information. Ils se composent de la présentation du programme, l'évaluation des dépenses fiscales, la justification au premier euro (JPE) des crédits et des effectifs, l'échéancier des crédits de paiement