Performance et Lois de Finances

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Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ».

L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un équilibre économique et financier qu’elles définissent. L’article 2 de la même ordonnance précise par la suite qu’ « ont le caractère de la loi de finances : les lois de finances de l’année, les lois de finances rectificatives et enfin les lois de règlement. Les lois de finances initiales consacrent particulièrement le principe d’annualité dans la définition qu’en fait l’ordonnance de 1959. Les lois de finances rectificatives, elles, corrigent les prévisions, et modifient le contenu des autorisations initiales données par le Parlement. Les lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile ».

L’apparition dans les années 1970 du concept de nouvelle gestion publique va modifier radicalement la vision de pensée des Etats dans la gestion budgétaire. C’est dans ce cadre qu’est apparue la notion de performance au sein du budget de l’Etat. La performance étant le résultat ultime des efforts d’une organisation. Ces efforts consistent à faire les bonnes choses, de la bonne façon, rapidement, au bon moment, au moindre coût, pour produire les bons résultats, répondant aux besoins et aux attentes des usagers et plus généralement des parties prenantes de l’organisation. Le tout étant d’atteindre les objectifs fixés au départ. La performance au sein d’une entreprise s’entend du bénéfice alors que du point de vue de l’Etat, la performance s’entend d’une