Qu'est ce qu'avoir le sens de l'intérêt général ?
Introduction
L’intérêt général est considéré comme l’un des concepts fondateurs de la société et de l’Etat. Il est, en outre, considéré comme la « pierre angulaire du droit public français » et est « au cœur de la pensée politique et juridique française » (Réflexions sur l’intérêt général, Rapport public du Conseil d’Etat, 1999).
Traditionnellement, l’intérêt général est défini comme étant l’expression d’une volonté générale supérieure aux intérêts particuliers. La prééminence de l’intérêt général, tant en droit administratif français que dans le fonctionnement même de la société, ne fait nul doute.
En dépit de l’existence de cette définition générique, le concept fait l’objet de nombreux débats qui, à l’heure actuelle, ne sont toujours pas clos et illustre les divergences d’appréciation de la démocratie.
En effet, la notion d’intérêt général, apparue au cours du XVIIIème siècle et se substituant à la notion de bien commun, ne fait pas l’unanimité et dès lors, deux conceptions coexistent. D’un côté, la vision utilitariste ne voit dans l’intérêt général que « la somme des intérêts particuliers, laquelle se déduit spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ». Dans pareil cas, non seulement l’arbitrage de la puissance publique n’est pas très présent mais également cela traduit une méfiance envers l’Etat. Outre cette conception utilitariste existe une vision volontariste qui, pour sa part, considère que l’intérêt général, exigeant le dépassement des intérêts particuliers, est l’expression de la volonté générale et confère, de ce fait, à l’Etat la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus. La conception française, au regard de la législation et de la jurisprudence, opte sans aucun doute pour une conception volontariste.
La notion d’intérêt général peut revêtir une signification différente en fonction des acteurs concernés. Dans cette perspective, la