Qu'est ce que le régime parlementaire ?

Pages: 6 (1301 mots) Publié le: 26 mars 2012
Exercice hebdomadaire IV : Qu'est-ce que le régime parlementaire ?
La classification des régimes des différents pays du monde peut se faire selon différents points de vue d'après la doctrine Vedel : en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu, en se référant au degré de mutabilité des institutions, ou le plus fréquemment utilisé, en faisant référence au principe de la séparation despouvoirs. Ces différents régimes sont définis dans les constitutions des différents pays, c'est pourquoi on peut dire que c'est la constitution qui permet de définir les différents régimes.
On constate donc en analysant les différentes constitutions plusieurs répartitions des pouvoirs. Ils peuvent être répartis de manière inégalitaire, c'est à dire prédominance d'un pouvoir sur les autres, souventl'exécutif, ce qui mène à une monarchie, ou à une dictature, ou alors prédominance de l'assemblée, « régime d'assemblée ». Ils peuvent aussi être répartis de manière égalitaire entre le pouvoir législatif et exécutif, c'est le cas dans le régime présidentiel des États Unis d'Amérique, ou le régime parlementaire du Royaume Uni, patrie mère de ce mode de gouvernement. Nous allons ici nous intéresserau parlementarisme.
C'est pourquoi nous allons dans une première partie analyser l'interdépendance et la collaboration des pouvoirs. Puis dans une seconde partie nous verrons les limites et les évolutions du régime parlementaire.

I. Interdépendance et collaboration des pouvoirs :Dans un régime dit parlementaire, la séparation des pouvoirs est dites souple, ce qui veut dire que chaque pouvoirtravaille en collaboration.
A. Une nécessaire collaboration des pouvoirs :D'après la constitution de 1958 en France, le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et le chef de l'État et le pouvoir législatif est détenu par le parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Néanmoins, cette séparation n'est pas rigide, elle est souple, ce qui veut dire que chacun travaillenécessairement en collaboration avec l'autre.
En effet, le gouvernement détient une partie du pouvoir législatif. Il peut soumettre des projets de loi au parlement qui peut décider en votant la loi de la ratifier ou non. En contre partie, le parlement détient lui aussi une partie du pouvoir exécutif. Celui ci peut contrôler la politique du gouvernement en place en missionnant des commissions d’enquête visantà surveiller ce qui se passe au gouvernement. De plus, l'article 24 de la constitution qui définit la nature bicamérale du parlement et son rôle, indique que le parlement contrôle les actions gouvernementales et la politique publique. Le gouvernement ne peut donc pas faire tout ce qu'il désire.
Pour que cette collaboration se fasse dans les meilleures conditions, il faut nécessairementqu'aucun des deux pouvoirs soit supérieure à l'autre. C'est pourquoi chacun a un moyen de pression sur l'autre.
B. Un contrepoids des différents organes :Le gouvernement a un pouvoir de dissolution sur le parlement, détenu par le chef de l'État. Celui ci peut dissoudre la chambre basse du parlement, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale, pour que le peuple réélise des représentants qui conviennent augouvernement. Il peut aussi décider d'utiliser son pouvoir si il sent que l'Assemblée prend de plus en plus de pouvoir et commence à basculer vers un « régime d'Assemblée ». Régime d'Assemblée qui voudrait dire que l'Assemblée a plus de pouvoir que le gouvernement et délaisse celui ci, le gouvernement n'a plus qu'un rôle symbolique. Le fait de dissoudre l'Assemblée Nationale a donc pour but deré-égaliser les pouvoirs. Le président a aussi un droit de veto :
En contre partie, le gouvernement a une responsabilité politique devant le parlement. Le gouvernement est dépendant du parlement dans le sens que pour que le gouvernement puisse gouverner, il faut que le parlement soit d'accord. Pour comprendre ce lien il faut se tourner vers la patrie mère du régime parlementaire : le Royaume Uni....
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