La constitution de 1791 est-elle un régime parlementaire ?
"toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.La séparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but d'éviter qu'aucune autorité ne soit en mesure de cumuler l'exercice de toute les fonctions.L'assemblée constituante veut éviter de retomber dans l'absolutisme qui a précédé la révolution française et qui a encore de fortes influence en 1791.Or il semble que le but d'un régime parlementaire soit similaire.En effet dans un régime parlementaire le fait que le gouvernement soit responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui garantit une"balance des pouvoirs" et évite ainsi la concentration de tout les pouvoirs dans une seule main.Pourtant assimilé le régime établit par la constitution de 1791 à un régime parlementaire serait un raccourci trop rapide.Force est de constater que toujours sur le principe fondamental de la séparation des pouvoirs la constitution a instauré une forme d'indépendance entre les différents organes détenant le pouvoir.De plus l'omnipotence du législatif réduit l' exécutif à sa plus simple expression et remet ainsi en cause la séparation des pouvoirs de manière équitable.Dans quelle mesure peut on alors dire que la constitution de 1791 est en France le point de départ vers le régime parlementaire?
Il convient alors d'étudier la forme d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif que la constitution de 1791 a mis en place.Enfin il faudra démontrer pourquoi la séparation des pouvoirs qui n'est que formelle interdit de parler d'un régime parlementaire.
I/ L'interdépendance instauré par la constitution