qu'est-ce qu'une constitution?

729 mots 3 pages
Institutution politique

Constitution

27.10

2 points de vues sur la Constitution
1. Matériel —> contenu —> quelles règles
2. Formel (GB n’a pas de const. formel écrite noire sur blanc)

1.Matériel
On ne peut pas définir un pouvoir en lisant ce qu’ils ont le droit de faire d’après la constitution mais en s’intéressant aux relations qu’ils ont entre eux. (ex. Aux USA le chef de l’armée est nommé comme le chef de l’armée mais dans la constitution le congés peut déclarer la guerre. Il faut la regarder la constitution pour voir quelle relation il y a entre ces deux pouvoirs.)
Définition :
- La constitution est un catalogue de droits fondamentaux pour chaque pouvoirs

- Définit plusieurs pouvoirs (énumération) + de l’org. interne de ceux-ci (durée mandat..)
- Définit les relation entre les pouvoirs ex: Dissolution du parlement (FR), véto du président + impeachment (USA)
- Définit l’accès à ses pouvoirs ex: quel mode d’élection
Le but de la constitution est d’avoir le premier pouvoir du droit

Ordre de pouvoir

Lois doit respecter la constitution Conditions modification ou révision

1. Constitution

—>

Référendum obligatoire

2. Lois

—>

Accepté par maj. absolue du parlement

Ordonnance doit respecter lois 3. Ordonnances

Pourquoi ou comment la constitution est supérieure ? Car c’est beaucoup plus compliqué de la changer (référendum obligatoire)

Institutution politique

Constitution

27.10

2. Formel
Il y a une forme qui s’appelle la constitution
—> 1. la révision est plus difficile à modifier
2 façons de la modifier:

- Majorité qualifée (contraire d’absolue) (En France et aux USA il faut que (FR 3/5) (USA 2/3) des élus votent pour qu’une décision soit prise—> très dure—> en gros il faut que et la droite et la gauche soit d’accord sinon c’est impossible
- En Suisse, c’est par le biais d’un référendum seulement que l’on peut la modifier (art. 140)
—> 2. Contrôle de la constitutionnalité (comment on

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