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Quand est il de la constitution d'aujourd'hui?

1460 mots 6 pages
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I. constitution comme fondement de l’ordre juridique

Chez Kelsen, l’ordre juridique se caractérise par un ensemble de norme hiérarchisé (a) et indépendante(b) a) Hiérarchie des normes * Définition de hiérarchisé : une norme inferieur ne peut pas contredire une norme supérieure. * Principe pyramidale, relation avec le document 1: Plus on remonte dans la hiérarchie + la norme va avoir de valeur; mais aussi plus on descend dans la hiérarchie + on va avoir une qte importante de normes. = c’est la raison pr laquelle on schématise la théorie de Kelsen en disant que c’est une pyramide des normes. * Sommet : une norme qui constitue le fondement de l’ordre juridique CONSTITUTION. * Ensuite : couche de norme qui sont la loi les décrets les arrêter. Plus on descend moins la norme a de valeur et + il y a de norme de cette valeur. * Primauté de la constitution est légitime : relation avec le document 4 : Arrêt de la cour de justice : droit de l’UE repose sur idée qu’au sein de l’union les règles doivent être harmonisé (tout le monde ai les mm règles) = primé les règles de l’union sur les règles nationales. Ordre juridique de l’union repose sur un principe de primauté du droit de l’union.
La cour de justice qualifie les droits fondamentaux de principes généraux qu’elle trouve dans nos constitutions. * Exemple : la France proclame principe du respect de la dignité (pareille que l’Allemagne) or la cour de justice puisque ‘il est commun aux états membres est un droit communautaire. * La cour de justice va légitimé la primauté du droit de l’union sur sa garantie ; pareil pr la France ou le préambule impose le respect des droits fondamentaux.

* Cette hiérarchie ne peut être réalisé que s’il existe une sanction de cette hiérarchie. Il est donc obligatoire d’ajouter à la théorie de K des mécanismes de contrôles qui permettent d’assurer la hiérarchie, cad contrôle de la constitutionalité des loi et de la légalité des actes de

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  • Les institutions juridictionnelles européenne
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    II ) LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES : Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. Cette Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal créée en 1988, et le Tribunal de la fonction publique créée en 2004.….

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    Le système juridictionnel de l'Union européenne : Cour de justice et Tribunal de première instance NTRODUCTION La Cour de justice et le Tribunal de première instance sont confrontés ces dernières années à une forte augmentation des dossiers et à une surcharge de travail. Ils éprouvent des difficultés à remplir de manière rapide et efficace leur mission. Face à cette situation et face à l'élargissement de l'Union à 27 États membres, le traité de Nice a pris des mesures importantes pour améliorer le fonctionnement du système juridictionnel de l'Union européenne (UE).….

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  • Quelle est la place du droit communautaire dans le système constitutionnel français au regard de l’évolution de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?
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    Les institutions de l’Union européenne donnent naissance au droit communautaire. Celui-ci est constitué par les traités, par les actes pris pas le Conseil européen, par le droit issu des accords externes conclu avec des Etats tiers et enfin par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Outre que le droit communautaire est caractérisé par son immédiateté, il s’applique tel quel dans les pays membres, tout justiciable peut demander son application à un juge interne, il s’illustre par sa primauté sur le droit national des Etats membres. Or cette caractéristique s’oppose aux théories constitutionnelles françaises. En effet, si l’on considère la hiérarchie des normes françaises, on peut se demander comment la primauté du droit communautaire peut s’harmoniser à la suprématie de la constitution normative.….

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    Il est encore effectué par voie d’action, cela signifie que c’est la loi qui est directement attaquée. Le contrôle est aussi abstrait dans la mesure où la question de constitutionnalité est posée en dehors de tt litige ou de procès. Bien entendu, il est concentré puisqu’il est effectué par une juridiction spécialement instituée à cet effet, à savoir, le conseil constitu qui est donc une cour constitu. Ce contrôle de constitu de l’art 61 présente qlques limites.….

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    Si quelques-unes d'entre elles soutiennent la nécessité d'un « pouvoir régulateur » ou d'une « autorité censoriale » [19], suggèrent la création d'un corps de « conservateurs de la Constitution »[20] ou d'un « conseil constitutionnel »[21], les propositions les plus élaborées insistent toutes sur le maintien de l'équilibre des pouvoirs. Ainsi, le conventionnel Jean-Marie Rouzet propose l'institution d'« un collège des éphores(magistrat pour contrebalance l’autorité du roi et le senat) », chargé d'arbitrer les relations entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif [22]. De son côté, le député Guy de Kersaint, propose l'institution d'un « tribunal des censeurs(un magistrat censeur celui qui contrôle tout) » « chargé de conserver les formes et les règles du gouvernement, avec le droit d'en appeler au peuple, si les pouvoirs délégués tentaient de sortir de leurs limites » [23].….

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    I-) La cour de justice des communautés européenne ou de l'union européenne cette cour de justice indépendante , et qui est chargée de veiller du respect du droit communautaire . Originellement la nature du droit communautaire strictement économique . est ce que la cour de justice de la cour européenne ne reconnait pas les droits de l'homme car ce rentre pas dans la nature du droit communautaire elle la affirmé dans un arret storck du 4 février 1959 , cette cour va opérer un revirement de jurisprudence 10 ans plus tard 69 et 70 deux arrets dans laquel la cour affirme " que le respect des droits de l'homme fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour de justice assure le respect". on voit bien un revirement de jurisprudence , ce revirement est fondamentale car tout d'abord la cour anticipe l'evolution de l'union européeenne .….

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  • La qpc
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    Droit des Libertés fondamentales. Séance 3 : La question prioritaire de constitutionnalité. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place, à partir du 1er mars 2010, une procédure nouvelle de contrôle a posteriori des normes constitutionnelles.….

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    Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève. • Ses principaux organes sont le Conseil restreint, le Secrétariat permanent, l’Assemblée générale et la Cour permanente de justice internationale (pour les litiges d’ordre juridique). B Les objectifs de la SDN • Le but de la Société des Nations est de garantir la paix dans le monde. L’article 10 est essentiel : « Les membres de la société s’engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les membres de la Société ».….

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    Grenoble 2011, Les états généraux du renouveau Tribunes, débats et programme du forum de «Libération» qui s’ouvre aujourd’hui, jusqu’à dimanche. 16 PAGES CENTRALES PLAINPICTURE Un rapport remis au Premier ministre préconise de modifier la réglementation des accouchements anonymes. PAGES 2­4 Déjà sorti dans le Nord, et soutenu par une grosse promo, le nouveau film de Dany Boon n’a pour l’instant pas fait salle comble.….

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    C’est ce qu’on appelle le contrôle de constitutionnalité. Il permet de vérifier et de s’assurer qu’une loi ou un traité est conforme au texte de la constitution, afin de garantir à chacun le parfait exercice de ses droits devant la loi. Cependant, le contrôle de constitutionnalité n’est pas mis en œuvre de la même façon dans chaque pays. Il dépend du type d’Etat et ne sera donc pas le même par exemple dans un Etat unitaire et un Etat fédéral.….

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