Quelles sont aujourd'hui les différentes réglementations qui orientent ou encadrent les établissements financiers ?

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Question 14: Quelles sont aujourd’hui les différentes réglementations qui orientent ou encadrent la stratégie clientèle des établissements financiers ?

Dans un monde qui s’ouvre à grande vitesse à l’international et à la concurrence, les établissements financiers doivent faire face à la nécessaire industrialisation de leurs activités qu’il doivent savoir concilier avec une demande forte de sécurité émanant des consommateurs. Pour cela, il faut passer en revue le corps de règles destiné à assurer la qualité du système et imprégner un certain nombre de règles d’émergences qui dominent la relation avec le client.

Les obligations émises par les autorités de tutelle

Bâle 2: Les normes Bâle 2 constituent un dispositif prudentiel destinés à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ce qui entraîne une refonte de la segmentation clientèle et l’intégration du scoring dans l’aide à la décision des crédits

Bâle 3: Agit en priorité sur les fonds propres alloués aux activités de marché et création d’un «ratio de levier»rapportant la taille du bilan à celle des fonds propres. La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation se traduit par une réorientation de l’épargne clientèle vers des produits pourvoyeurs de liquidités

Les obligations réglementaires législatives

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: La 3ème directive impose une connaissance du client et une obligation de vigilance.

La directive MIF: Elle met en place une relation centrée sur le client en matière de placements financiers avec des obligations de connaissance et d’information du client à la charge de l’établissement financier, afin de lui proposer des produits adaptés à sa situation

La CNIL: Autorité chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du client et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux libertés individuelles

La loi Lagarde:

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