Quelles sont les consequences pour les banques de l’application de la 3eme directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
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QUESTION 1QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA 3EME DIRECTIVE SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?
Définition LAB/FT
Attentat du 11/09/01 → LAB/FT au 1er rang des priorités de la communauté européenne
Banque au cœur du système financier – LAB/FT = une obligation pour les organismes financiers.
La non application est pénalement répréhensible autant pour la personne morale que pour les dirigeants.
La 3émé directive est une clarification des textes, elle renforce la coopération internationale et transpose les 40 nouvelles règlementations du GAFI (groupe action financière) qui est une organisation intergouvernementale pour la lutte AB/FT).
Nécessité de légiférer de manière harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles.
Cette directive abroge les anciennes.
Il convient de s’interroger sur l’impact de la 3ème directive au sein des établissements bancaires : quelles sont les conséquences pour les banques ?
1- La 3ème directive : les principales évolutions :
A – Qui est concerné :
→ Les établissements de crédit, les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en bien immobilier, les professionnels juridiques (notaires, huissiers, avocats,…), les experts comptables et les commissaires aux comptes.
→ Tous les clients
B- Les obligations induites par la 3éme directive :
B-1-L’approche par les risques :
Abandon de l’approche par les seuils
Objectif = concentrer les moyens là où ils sont les plus nécessaires
Le professionnel doit mettre en œuvre ses obligations de vigilance de façon régulière de telle sorte à moduler son comportement en vertu de cette nouvelle approche par les risques.
3 degré de vigilances : simplifiée, normale, renforcée
L’appréciation du risque peut se faire sur différents critères : client, produit, mode de commercialisation
Vigilance Simplifiée : vigilance allégée tant du point de vue de l’identification du client que des