Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
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Introduction :La 3ème Directive (2005) a pour objet la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme est devenue une obligation que les organismes financiers ont parfaitement intégrée dans leur organisation et leur fonctionnement. Elle représente un investissement important en termes de moyens humains et matériels. La non application de la Directive est pénalement répréhensible, il est donc essentiel que les dispositifs qui sont mis en place soient sécurisés de manière à éviter une mise en œuvre de la responsabilité tant de la personne morale que de ses dirigeants, aussi bien disciplinaire que pénale.
Dans une 1ère partie, nous détaillerons les évolutions.
Dans une 2nd partie, nous parlerons des conséquences. I Evolutions :
La 3ème Directive modifie considérablement l’approche de la prévention du blanchiment. Elle se fonde sur le niveau existant de risque de blanchiment et/ou de financement du terrorisme.
Contrairement aux autres pays, cette définition recouvre tous les délits économiques et financiers pour lesquels les banques doivent établir des déclarations.
La 3ème Directive présente 4 évolutions, avec une approche graduée en fonction du risque :
- Une plus grande liberté pour définir la nature et le degré des précautions : En fonction de sa clientèle et des services offerts.
- La reconnaissance d’une logique de groupe : Permet d’échanger des informations au sein des groupes, des réseaux bancaires et même des établissements de crédit.
- L’obligation de partage d’informations : Organiser entre les différentes entités du groupe, les échanges d’information nécessaires à la surveillance de la clientèle sur une base consolidée.
- La déclaration de soupçon est étendue à la fraude fiscale.
Cette lutte nécessite :
- Une parfaite connaissance des nouvelles contraintes.