Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
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Devant l’émergence de la libéralisation des échanges dans les années 80-90, les mouvements de capitaux sont devenus de plus en plus facilités. En même temps, les mouvements illicites sont eux aussi devenu plus importants.Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme.
La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie saine. Il s’agit de masquer le lien entre les fonds utilisés et le délit initial. Les « blanchisseurs de capitaux » exploitent les écarts entre les législations et les dispositifs anti-blanchiment des différents pays, notamment là où les contrôles sont faibles ou inefficaces, pour déplacer leurs fonds plus facilement. D’où la nécessité légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles.
Il s’agit de l’objectif recherché de la Troisième directive européenne anti-blanchiment.
Il convient alors de s’interroger sur l’impact de cette directive, au sein des établissements bancaires : quelles sont les conséquences pour nos banques ?
Pour pouvoir traiter cette question, nous verrons dans un 1er temps quel est le contenu de cette directive, puis dans une 2ème partie, quelles en sont les conséquences pour les banques.
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS IMPOSEES PAR CETTE DIRECTIVE
L’ordonnance du 30 Janvier 2009 transpose en France la 3ème directive Européenne (2005) sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme. Ce texte devient désormais la norme juridique à laquelle les établissements bancaires sont soumis.
Une approche graduée des risques
La principale avancée de la directive, concerne l’approche