Quelles sont les conséquences de ces obligations sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des établissements bancaires ?
Les prochaines évolutions significatives attendues découleront directement de l’entrée en force de la
« troisième directive » européenne.
Celle-ci obligera à de nouvelles dispositions par rapport au droit existant, et notamment :
■elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes ;
■les comptes des personnes qui ne se prêtent par aux vérifications rendues obligatoires pour la banque dans le cadre de la vigilance doivent être clos ;
■des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n’est pas physiquement présent à son identification ;
■les établissements avec lesquels sont établies des relations de « correspondant banking » doivent être soigneusement analysés et la relation soigneusement contractualisée ;
■les établissements doivent disposer des procédures adéquates : pour déterminer si une personne est
« politiquement exposée », pour obtenir un contrôle d’autorisation hiérarchique dans ce cas et pour exercer une surveillance continue et renforcée de la relation avec elle ;
■toute opération de blanchiment devient déclarable, dès lors que l’infraction qui est soupçonnée est passible d’une peine supérieure à 1 an de prison ;
■l’opération suspecte devient inexécutable tant que les diligences n’ont pas purgé la suspicion ;
■l’opération suspecte décelée par une autorité de tutelle au cours d’une inspection sera déclarée par elle

Les conséquences sont essentielles sur le contrôle interne des banques.
Ces obligations de vigilance modulées en fonction des risques introduites par la directive européenne du
26 octobre 2005, se substituent à l’approche jusque là fondée sur les seuils.
Elles impliquent pour les établissements de crédit un chantier important en terme de mise en conformité de l’organisation interne et de formation des