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Quelques grandes lignes sur la jurisprudence

2063 mots 9 pages
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Séance 5 : La jurisprudence

Qu'est-ce que la jurisprudence?

- Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, Gérard Cornu, Puf, 7ème édition)

- « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1]

La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence

- « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation de la Cour de cassation » (Droit civil – Première année, Introduction, Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, 16ème éd. Dalloz-Sirey) [Doc. 2]

- « Cour de cassation : organisation et fonctionnement » (Les grands arrêtes de la jurisprudence civile, Introduction, Tome 1, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, 12ème éd. Dalloz) [Doc. 3]

La jurisprudence par ses deux rôles principaux (interprétation/supplémentation) est une source de Droit contestée

- « Jurisprudence. Source du droit. Jurisprudence combattue par la loi. Servitude. Enclave. Droit de passage. Extinction. » (Les grands arrêtes de la jurisprudence civile, Introduction, Tome 1, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, 12ème éd. Dalloz, p. 77) [Doc. 4]

- « Fondements du pouvoir créateur de la jurisprudence » (Introduction générale, P. Malaurie et P. Morvan, Droit civil 2004, Defrénois, p. 259) [Doc. 5]

Un exemple de jurisprudence : de l'arrêt Perruche à la loi « anti-Perruche »

- « Arrêt perruche » (Cour de cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000, Légifrance) [Doc. 6]

- « Loi anti-Perruche » Code de l'action sociale et des familles, article L114-5, www.legifrance.gouv.fr [Doc. 7]

- « Réflexions sur un malentendu » (Recueil Dalloz, 2001, n°4, p. 332) [Doc. 8]

- « Avortement et responsabilité médicale » (RTD civ. (2), avril-juin 2001, M. Fabre-Magnan, p. 285) [Doc. 9]

- Question prioritaire de constitutionnalité (CE, 14 avril 2010, n°329290, www.conseil-etat.fr) [Doc. 10]

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