Tic tac

Pages: 13 (3176 mots) Publié le: 23 mai 2013
Droits et obligations des salariés
en matière d’utilisation des TIC




L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises.

L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre enthéorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication interservices ou la gestion par projet, et l’ouverture de l’entreprise vers ses partenaires et plus généralement vers son environnement.

Elles conduisent cependant aussi à une grande perméabilité entre la sphère professionnelle du salarié et la sphère privée, que ce soitpendant le temps de travail ou en dehors, et partant, à une modification des liens de subordination entre salarié et employeur, constitutifs du contrat de travail.

C’est l’apparition des premiers systèmes de messagerie électronique, mais aussi des Intranets, qui a conduit à se poser les premières questions liées à cette perméabilité vie professionnelle/vie privée. A l’heure des réseauxsociaux, comme Facebook, Twitter, ou Viadeo, ces questions sont réactivées, parfois de façon très forte.

La séparation vie privée/vie professionnelle prend aujourd’hui alors tout son sens : face à la perméabilité de ces deux mondes. La Justice va permettre de redéfinir les frontières les séparant.

Les droits et obligations du salarié en matière d’utilisation des TIC connaissent untraitement différent selon leur usage : professionnel ou personnel.

Dans la réalité, en effet, au sein des entreprises, de très nombreux salariés « surfent » pendant leur temps de travail sur des sites non professionnels en utilisant le matériel informatique de leur entreprise et en méconnaissance totale du risque qu’ils peuvent encourir.

Aujourd’hui, la jurisprudence, parfoisjugée excessive, est riche de conflits entre salariés et employeurs à propos de l’utilisation des NTIC au travail.

Les cas les plus médiatiques portent par exemple sur une utilisation importante de la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles ; sur le stockage d’images pornographiques sur les serveurs ou les machines de l’entreprise ou encore sur la consultation trop fréquente desplates-formes vidéos ou des réseaux sociaux.

Une enquête de 2010 rendue publique par le site lentreprise.com relève que les sites les plus visités durant les heures normalement consacrées au travail sont Facebook, Youtube, DailyMotion, ou encore Jeux.com[1].

Face à cette réalité, quelques employeurs s’efforcent aujourd’hui de bloquer l’accès à ces sites non professionnels à l’aidede solutions logicielles et/ou physiques. C’est une nécessité dans la plupart des cas, le temps consacré sur Internet réduisant de façon non négligeable la productivité des salariés.

A ceci peut s’ajouter un réel danger pour la santé de l’entreprise, qui voit, avec une trop forte utilisation des plateformes vidéo telles que Youtube, DailyMotion ou encore Allociné, une chute de sa bandepassante pouvant entraîner des retards sur les tâches nécessitant le bon fonctionnent du réseau.

On voit également dans la jurisprudence de plus en plus de cas dans lesquels ce n’est plus l’utilisation même des TIC qui pose question, mais la liberté d’expression qu’elles permettent. Certains employés ont pu par exemple dévoiler certaines informations classées confidentielles sur les réseauxsociaux, pouvant ainsi mettre l’entreprise en difficulté. D’autres ont été jugés pour injure ou diffamation, à la suite de propos sur leur profil Facebook.

Dans les premiers temps, la justice avait tendance à octroyer un droit absolu aux employés vis à vis d’Internet, mais cette tendance s’inverse peu à peu en faveur des employeurs.

La question que pose désormais la justice...
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