Question 1 : Quelles sont le conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentent aujourd’hui un sérieux danger pour l’économie mondiale.
Leurs effets dévastateurs vont bien au-delà d’opérations financières apparemment inoffensives.
Les produits des diverses activités criminelles ont le pouvoir de corrompre et de déstabiliser des communautés, voire des économies nationales dans leur ensemble. Pour lutter contre cela, les députés européens ont adopté la troisième Directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’action Financière) publiée en octobre 2005 puis ratifiée par l’ordonnance du 30/01/2009.

I Les principaux changements depuis l’ordonnance :

- Extension de l’obligation de la déclaration de soupçon à TRACFIN pour les avocats, les professionnels de l’immobilier et les sociétés de domiciliation.
- Pour toute entrée en relation : recherche de la personne physique (identité) , nature et objet de la relation pour déterminer le profil risque (activités professionnelles, revenus et patrimoine par exemple).
- Pendant la relation d’affaires : vigilance constante, mise à jour régulière du recueil d’information.
- Approche par les risques et non par les seuils : Examen renforcé de toute opération inhabituelle qui ne paraît pas avoir de cohérence économique ou d’objet licite. Auparavant, il y avait un examen que pour les opérations supérieurs à 150ke.
- Déclaration de soupçon à effectuer à TRACFIN.

II Les conséquences pour les banques :

La mise en œuvre de la 3ème directive a modifié en profondeur le cadre juridique français.
Elle constitue pour les banque un chantier important en terme de mise en conformité de l’organisation interne et de formation des collaborateurs.
Par conséquent les banques doivent établir et réviser régulièrement une cartographie des