Séance 1)

Qu’est-ce que le droit ?

-Étymologie : Droit vient du latin « directum », qui a donné direct, direction, directive, et qui signifie droit dans le sens de tout droit. C’est le contraire de tordu qui se dit en latin « tortum » ; et vous voyez bien que tortum a donné avoir tort (c’est-à-dire qui n’est pas dans son droit).

-Définition : Le droit est l’ensemble des préceptes réglant la conduite de l’homme envers ses semblables, et dont il est possible, en même temps que juste et utile, d’assurer l’observation par voie de contrainte extérieure.

Définition de la loi :

Au sens général, il s’agit de toute règle qui s’impose. Au sens juridique, il s’agit d’une règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement.

Quelques distinctions en droit :

-Distinction droit national/international : Le droit national (ou interne) est le droit propre à chaque nation. Le droit international (ou externe) est celui qui régit les rapports de nation à nation.

-Distinction droit public/privé : Le droit public est celui dans lequel l’État est en jeu, plus exactement celui qui régit les rapports entre l’État et les individus. Le droit privé est celui qui règle les rapports de particuliers à particuliers.

Le Code civil

- Avant le Code civil, on distinguait deux phases (dans l’histoire du droit) :

a)Avant la Révolution, il y avait « l’ancien droit » du Moyen-Age, en passant par la Renaissance, jusqu’à la Révolution.

b)Le droit de la Révolution est appelé le « Droit intermédiaire » qui est une sorte de droit de rupture contre la féodalité, et pour la liberté.

- Le Code civil fut promulgué le 21 mars 1804

L’initiative est de Napoléon Ier qui avait chargé une commission de quatre juristes de s’occuper de la rédaction : Tronchet (président du tribunal de cassation), Portalis (avocat et homme politique), Bigot de Préameneu (avocat), Maleville (membre du tribunal de cassation).

La jurisprudence : C’ est l’ensemble des décisions