Exercice 2
2.1 :
B a-t-il un recours en annulation du contrat pour erreur sur le prix?
Réponse :
Selon l’article 1400 du code civil du Québec, toute erreur sur une partie essentielle d’un contrat le rend invalide. Dans ce cas-ci, on peut juger que le prix est un élément clé dans le contrat que celui-ci, est loin d’être exact. De plus, en se basant sur l’article 1401, le dol peut être le résultat du silence, technique utilisée la partie A, qui rend le contrat vicié. La partie B a donc un recours possible en annulation du contrat pour erreur sur le prix.
2.2 :
B a-t-il un recours en annulation pour lésion?
Réponse :
La disproportion importante entre le prix vendu et le prix actuel du bien payé par la partie B résulte en un cas de lésion. Effectivement, l’article 1406 du code civil québécois, stipule que la lésion résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre, soit en vendant plus cher que le prix réel. Puis, selon l’article 1405, la lésion ne vicie le consentement qu’à l’égard des mineurs et des majeurs protégés. B étant considéré comme majeur protégé, il aurait le droit de faire annuler le contrat pour lésion.
2.3
B a-t-il un recours en raison de l’enrichissement injustifié de A?
Réponse :
En se basant sur l’article 1493 du code civil, celui qui s’enrichit aux dépens d’autrui se doit d’indemniser ce dernier s’il n’existe aucune justification à l’enrichissement. Le recours est aussi valable si on se fie sur l’article 1437, qui précise le fait que toute clause qui désavantage le consommateur de manière déraisonnable ou excessive va à l’encontre de la bonne foi, ce qui dénaturerait légalement le contrat. L’enrichissement injustifié dans ce cas-ci pourrait donc être corrigé par le remboursement de 7000$ de la partie B par la partie A.
Exercice 5
Devez vous recevoir 5000$ ou 10000$ et pourquoi?
Il faut premièrement préciser le fait que le contrat en question en est un à prix ferme. Il ne peut donc pas changer après la signature du