Exposé d'IP :

Qui fait la loi sous la Ve République ?

Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés publiques et l’organisation de la société. C'est ce qu'on appelle la loi ordinaire. Avec la mise en place de la Ve République, la définition mais également l'élaboration de la loi sont modifiées. La IV République offrait un rôle prépondérant au Parlement. On assiste alors à l' instabilité ministérielle, et donc à une incapacité du Parlement d'effectuer son rôle de législateur. En 1958, on souhaite donc encadrer et diminuer les pouvoirs du Parlement. La Constitution utilise des mécanismes permettant de réduire les prérogatives du Parlement dans le but d’un fonctionnement plus efficace de l’exécutif. Cela se fait au profit du gouvernement. Les parlementaires ne sont plus tout puissants dans l'élaboration de la loi. Au-delà du gouvernement qui a une place importante, on constate la participation croissante de nouveaux acteurs. L'importance grandissante du droit dans le cadre de l'Union-Européenne, par exemple, modifie à nouveau la distribution des rôles dans l'initiative de la loi. La loi se construit en plusieurs étapes en France, plusieurs intervenants entrent en jeu. On attribue la diminution du rôle du Parlement au développement de celui de l'exécutif. Cependant, il ne faut pas oublier ces nouveaux acteurs, qui limitent à leur tour le rôle de l'exécutif. Le parlement est-il réellement à l'initiative de la loi en France aujourd'hui? N'y a-t-il pas d'autres groupes de décision qui, en amont, font la loi en France ? De nouveaux acteurs sont à prendre en compte dans