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Référendum d'initiative partage partagé (rip)

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Thibaut LORENTZL1- Groupe BM. RAJAONSONSéance 8 : Travaux Dirigés de droit constitutionnel de la Vème RépubliqueDissertation : Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une …afficher plus de contenu…

Enfin, il représente un instrument de démocratie semi-directe justifié par le fait que le peuple vote directement la loi en répondant par « oui » ou « non » à une question posée par le chef de l’État. En 2007, quand Nicolas Sarkozy est élu, il met en place une grande réforme des institutions sous le comité Balladur pour établir une réforme constitutionnelle qui donnera lieu notamment au RIP. Il faut revenir en 2005, où Nicolas Sarkozy est pour le « oui » au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). Le peuple français, quant à lui, répondra « non » au référendum dans le but de refuser le TCE. Nicolas Sarkozy ne veut pas rester sur cet échec et reprend les discussions lorsqu’il est élu afin d’adopter le traité de Lisbonne en 2008, ressemblant beaucoup au TCE. Nicolas Sarkozy souhaite cependant respecter le pouvoir du peuple en apparence car …afficher plus de contenu…

Dans cet article 11, il est dit qu’1/5ème des parlementaires (sénateurs et députés compris) peuvent participer à une proposition de loi référendaire : cela correspond à environ 185 parlementaires. Cette proposition de loi devra être soutenue par pétition par 1/10ème du corps électoral, correspondant à environ 4,5 millions de citoyens. Une fois que cette pétition est signée par le nombre nécessaire d’électeurs français, qui auront eu un délai de 9 mois pour pouvoir la signer en âme et conscience, elle repasse devant les assemblées afin de déterminer si oui ou non

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