Réflexion sur le management juridique des risques bancaires

Pages: 6 (1477 mots) Publié le: 16 février 2012
Réflexion sur le management juridique des risques bancaires :
Assigner un nouveau rôle à la règle de droit

La doctrine a déjà annoncé la crise du Droit (1).
Cette crise, se manifeste, d’après le Professeur GUY ROCHER, « par la prise de conscience des inégalités dans l’accès à la justice, ou par les coûts sociaux toujours croissants de l’appareil judiciaire, ou par l’engorgement de laprofession juridique » (2).
Pour expliquer les problèmes actuels du droit positif, le Professeur NOREAU Pierre distingue entre la juridicisation qui est une « extension du droit et des processus juridiques à un nombre croissant de domaines de la vie économique et sociale » et la judiciarisation qui est la « tendance des justiciables à confier au système judiciaire la gestion de tous leursdifférends et le règlement de tous les problèmes sociaux » (3).
En effet, le phénomène de juridicisation favorise la définition des normes souvent contradictoires conduisant à une situation de désordre juridique, ce que le Doyen Carbonnier appelle « l’autoneutralisation du Droit » (4).
Ce phénomène a pris ces dernières années l’ampleur d’une catastrophe. Le Professeur Jacques Dufresne écrit à cetégard : « J'avais depuis quelques années la pénible certitude que, si nous étions sortis de l'inflation économique, nous nous enfoncions chaque jour davantage dans une autre inflation, plus nocive peut-être, plus insidieuse en tout cas: l'inflation juridique » (5).
Dans un colloque portant sur l’avenir du droit des affaires, le Professeur François TERRE a affirmé qu’ «il est bien certain que la loi a cessédepuis belle lurette d’être l’expression de la volonté générale, elle est de plus en plus souvent expression d’intérêts catégoriels et elle n’est pas l’expression d’une volonté au sens du volontarisme, au sens où on l’a connue à l’époque révolutionnaire », il ajoute que « la pluralité des lois, la fréquence des lois, leur multiplication, leur superposition et même, à titre transitoire, leurcoexistence portent atteinte à la connaissance du phénomène juridique par les destinataires de ces lois. En outre, la conscience même
de l’existence des ces textes disparaît de l’opinion de beaucoup. El leur prestige avec »(6)
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(1) ARNAUD André-Jean. Crise contemporaine de nos sociétés,crise du droit et réflexion juridique. [en ligne]. Disponible sur : (consulté le20.01.2007)
(2) GUY ROCHER. Préface. In : NOREAU Pierre. Droit préventif :Le Droit au-delà de la loi. [en ligne].1993.Montréal.Thémis/CDPQ. Disponible sur : (consulté le 17.12.2006)
(3) NOREAU Pierre. Droit préventif : Le Droit au-delà de la loi. op. cit. p.39.
(4) CARBONNIER Jean. « l’hypothèse dunon-droit ».In :Archives de philosophie du droit.1963.pp.59-60
(5) DUFRESNE Jacques. L’inflation juridique [ En ligne]. In : L’ENCYCLOPEDIE L’AGORA. Disponible sur : < http://www.agora.qc.ca/reftext.nsf/> ( consulté le 20.01.2007)
(6) TERRE François. « l’AVENIR DE LA LOI :TROP DE LOIS OU TROP DE DROIT ? ». In : colloque: « Le droit des affaires, demain » 05.06.1985.PARIS.[en ligne].LA SEMAINE JURIDIQUE.Ed.Entreprise. N°2 du 09.01.1986. Disponible sur: (consulté le 18/01/07

Dans ce contexte, le droit est conçu comme étant une donnée extérieure à l’entreprise, lui imposant une réglementation complexe, dont le non respect expose l’entreprise à des sanctions. De ce fait, le comportement de l’entreprise vis-à-vis du droit ne peut être essentiellement que curatif, ce qui la place « en situation de veille àl’égard de la réglementation juridique »  (7).
Pour pallier aux insuffisances du droit positif, la doctrine favorise le développement d’un droit préventif, qui propose « une logique fondée sur l’autorégulation, la négociation, la médiation et l’entente partagée »(8).
L’essentiel de ce « droit préventif » consiste donc à éviter le conflit tout en favorisant la négociation continue. Le...
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