Locations de gîtes meublés

Pour faciliter la compréhension, j'ai envisagé plusieurs cas possibles pour donner une première idée des règles fiscales applicable en fonction de la nature exacte des activités exercées.

Les explications techniques complètes sont ensuite développées.

A – La location des gîtes est accompagnée de prestations para-hôtelières

On appelle « prestations para-hôtelières » les prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception (même non personnalisée) de la clientèle, dans des conditions similaires à celles proposées par les hôtels de tourisme.

Lorsque trois de ces prestations (sur les quatre de la liste) sont proposées en plus de l'hébergement, cela emporte deux conséquences fiscales :

en matière d'impôt sur le revenu, l'exploitant des gîtes n'est pas considéré comme réalisant de la « location meublée ». Le régime fiscal des « loueurs en meublés professionnels » (ou des « loueurs en meublés non professionnels ») ne s'applique pas. On considère que l'exploitant réalise des prestations hôtelières professionnelles. Il s'ensuit que les bénéfices sont imposés dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) qui viennent s'ajouter aux autres revenus du foyer pour être soumis à l'Impôt sur le Revenu. De même, les déficits générés par l'activité (notamment les premières années) sont déductibles des autres revenus du foyer (pour autant que l'exploitant soit soumis ou ait choisi un régime d'imposition réel et non pas le régime du « micro-BIC » ou le statut d'auto-entrepreneur).

en matière de TVA, l'activité de location meublée est soumise – en principe – à la TVA, ce qui signifie que l'exploitant doit normalement facturer de la TVA à ses clients, mais qu'il peut aussi récupérer la TVA payée sur toutes les dépenses liées à la construction des gîtes, à leur meublement et à leur exploitation (pour autant que l'exploitant soit soumis ou ait