Régime parlementaire allemand

1812 mots 8 pages
II. Un régime parlementaire moniste

Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne du premier ministre), tandis que le chef d’Etat n’a plus qu’une fonction symbolique, de représentation. Le régime parlementaire est dit dualiste quand l’exécutif est véritablement bicéphale : le chef d’Etat, bien qu’irresponsable devant le Parlement, dispose d’un réel pouvoir de décision tout comme le gouvernement, qui est par contre responsable devant le Parlement.

A. Le pouvoir législatif
Il se partage entre le Bundestag et le Bundesrat.

Le Bundestag
Il représente le peuple.

Article 38 - Elections (extrait)
1..Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. 2 Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience (…)

Article 39 - Législature, réunion, convocation (extrait)
1..Le Bundestag est élu pour quatre ans, sous réserve des dispositions ci après. La législature prend fin avec la réunion d'un nouveau Bundestag. Les nouvelles élections ont lieu quarante-six mois au plus tôt, quarante-huit mois au plus tard après le début de la législature. En cas de dissolution du Bundestag, les nouvelles élections ont lieu dans les soixante jours. (…)

Article 43 - Présence des membres du gouvernement et du Bundesrat
1. Le Bundestag et ses commissions peuvent exiger la présence de tout membre du gouvernement fédéral.
2. Les membres du Bundesrat et du gouvernement fédéral ainsi que leurs délégués ont accès à toutes les

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