Rémunération des heures supplémentaires

Pages: 17 (4003 mots) Publié le: 22 mai 2010
EXPOSE : Rémunération des heures supplémentaires : travailler plus pour gagner plus du Mercredi 17 mars 2010

« Travailler plus pour gagner plus » telle était l’une des promesses électorales les plus emblématiques du futur président de la République Nicolas SARKOZY. La rémunération des heures supplémentaires à l’heure de la crise économique et des interrogations autour du pouvoir d’achat sembleêtre une question d’une actualité brulante. En effet, la lourde tendance au ralentissement de l’activité met les questions de l’emploi et du pouvoir d’achat sur le devant de la scène.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures supplémentaires permettent à l’entreprise de faire face à des variations de leuractivité et de leurs besoins. Selon l’article L3121-10 alinéa 1 du Code du Travail « la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile ».

Au cours du dernier siècle l’utilisation des heures supplémentaires a été très différente selon plusieurs phases que nous allons retracer.
Dans un premier temps il y a un impératif de protection qui se traduit par la limitation dela durée du travail, la loi du 29 avril 1919 instituera pour tous la fameuse journée de 8 heures. Par la suite il y a l’importance concrète et symbolique des lois des 20 et 21 juin 1936 instituant les congés payés et limitant la durée du travail à 40 heures. La semaine de 40h avait été conçue comme une véritable limite à la durée réelle du travail.
Dès 1938, les impératifs de défense nationalepuis la guerre conduiront les pouvoirs publics à avoir des dérogations à la loi de 40 h puis en suspendre l’application. Depuis 1938 les heures supplémentaires ont toujours été admises par le Code du Travail.
Dans un deuxième temps, il y a une volonté d’accroitre la compétitivité des entreprises.
Par voie d’ordonnance le 13 janvier 1982, est abordé le thème du partage du travail avec la réductionde la durée légale hebdomadaire du travail à 39H. Cependant le thème de la flexibilité du temps de travail est en plein expansion et se caractérise par l’apparition des accords dérogatoires.

La rémunération des heures supplémentaires s’explique principalement par la variation des taux de majoration. Sous le régime des 39 heures les heures supplémentaires donnaient lieu à une majoration desalaire en deux paliers (son taux étant de 25 pour les 8 premières heures, le taux passant à 50% à partir de la 48 ème heure. Ces heures étaient accomplie dans le cadre du contingent ou hors contingent.

Le pouvoir de décision et de gestion des heures de travail par l’employeur s’est traduit aussi par la liberté de recourir ou non aux heures supplémentaires. Une revendication ancienne constanteréactivée autour du thème de la flexibilité du temps de travail. Dans cet esprit le temps de travail doit s’ajuster au plus près à la nécessité de répondre à la demande, la demande est de plus en plus fluctuante.

En 1999 les lois Aubry sur la réduction du temps de travail dite « lois sur les 35 heures » vont apporter une modification de la vision des heures supplémentaires ; une vision qui seracombattue à partir de 2003 avec l’adoption de différentes législations visant à réhabiliter ces dernières.
La loi du 17 janvier 2003 qui vise à simplifier et à assoupir les dispositifs existants, la loi du 4 mai 2004 (texte général portant sur les conventions collectives), et enfin la fameuse loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite loi « TEPA ».
Une loi du 8février 2008 pour le pouvoir d’achat a encore favorisé le surcroit de rémunération au détriment du repos, complété par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Celle-ci ayant pour objectif l’effacement de la loi ou du règlement au profit de la norme négociée au niveau de l’entreprise. Ceci dans le but d’assurer le développement des...
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