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Pages: 7 (1631 mots) Publié le: 30 décembre 2014
Etude de document : La protection sociale, un investissement rentable. »
a-La protection sociale en Europe s’inspire de deux modèles, l’un élaboré en 1883 par Bismarck, chancelier allemand et l’autre en 1941 par Beveridge, économiste anglais.
En France, au moyen-âge et jusqu’à la révolution, c’est la charité chrétienne qui aide les plus nécessiteux par le biais d’établissements tels que leshôtels-dieu et les hôpitaux généraux pour l’accueil et l’hébergement. Ce sont ces institutions qui serviront de modèles aux futurs établissements laïcs. En 1793, le gouvernement révolutionnaire, affirme par la loi du 19 mars que l’assistance est une charge nationale et en 1796 les hospices civils sont crées.
Ce n’est qu’au siècle suivant que le système de protection sociale va s’élargir en fonctionde besoins spécifiques liés à la révolution industrielle. Les accidents du travail se multiplient et la conscience des risques sociaux s’accroit. En 1835 sont fondées les sociétés de secours mutuels, mais ce système reste basé sur la prévoyance collective volontaire et ne concerne que quelques activités et entreprises. Néanmoins, il permet à la classe ouvrière de s’organiser et de lutter pourfaire valoir ses droits et la notion de solidarité.
Ainsi, en 1893 la première loi sur l’assistance sociale est votée. Il s’agit de l’aide médicale gratuite. Elle assure la prise en charge financière, par l’état, des soins hospitaliers des malades les plus démunis. Et en 1898 est votée la loi obligeant les employeurs à assurer leurs salariés face aux accidents du travail qui s’inspire directementdu modèle bismarckien d’assurance sociale basé sur un système de cotisations obligatoires et nationales permettant un reversement de prestations proportionnelles.
Dès lors, et jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale, les bases de la protection sociale telle qu’elle existe aujourd’hui se mettent en place progressivement. En 1904, c’est le service d’aide départemental à l’enfance qui estcréé et en 1905 une loi relative à l’assistance des vieillards, infirmes et incurables est votée. Puis, dès 1910, un régime d’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie est mis en place. Système qui, en 1930, s’étend à la grande majorité des salariés et couvre, en plus du risque vieillesse, ceux de maladie, maternité, invalidité et décès du chef de famille.Enfin, la loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
Ces différentes lois assurent un système de protection sociale français, lequel reste incomplet et fragile.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, la France souhaite réformer le système de protection sociale dans son ensemble, le voulant plus solidaire et plus universel. LeGénéral De Gaulle confiera cette tâche à Pierre Laroque qui s’inspirera du modèle bevedgien. Modèle basé sur des impôts permettant de reverser des prestations non contributives, forfaitaires et identiques impliquant la règle des 3 « U » : Universalité d'application, Uniformité des prestations, Unicité des structures.
Ainsi les ordonnances de 1945 et 1946 créent le régime général de la sécuritésociale visant à regrouper l’ensemble des actifs et leur couverture quant aux risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et le versement d’allocations familiales. Ainsi, le préambule de la constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 reconnaît le droit de tous à la « protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs… ». Les grands principes de lasécurité sociale, assujettissement obligatoire de tous aux assurances sociales, octroi des prestations familiales à l’ensemble de la population et généralisation de l’assurance vieillesse à toute la population active, tels qu’ils existent encore sont votés en 1946. Néanmoins, il faut noter que l’héritage des systèmes corporatistes mis en place auparavant ne permettra pas une mise en place d’un...
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