Résumé sur le rsa

Pages: 8 (1847 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Résumé de la loi sur le RSA

Objectifs

Le RSA a 3 objectifs :
• Assurer des revenus convenables d’existence à ses allocataires.
• Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle.
• Lutter contre la pauvreté.

I. Les conditions d’ouverture des droits

A. Les bénéficiaires

Le RSA se substitue au RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parents isolés),ainsi qu’aux primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité.
La particularité du RSA est son ouverture aux travailleurs ayant de faibles revenus.
Le RSA bénéficie aussi :
• Aux travailleurs relevant du régime social des indépendants qui n’emploient aucun salarié au titre de leur activitéprofessionnelle et réalisant un chiffre d’affaire n’excédant pas un plafond.
• Les non salariés agricoles mettant en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas un certain niveau.
• Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents.

B. Son fonctionnement

1. Les modalités de calcul (rajouter les exemples du cours)

Le RSA est pour lesfoyers qui disposent de ressources inférieures à un « revenu garanti ». Donc il correspond à un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi mais aussi de complément de revenus pour les personnes percevant un salaire qui ne leur permet pas de garantir leurs besoins primaires.
Cette prestation varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Le montant de ce « revenu garanti »est fixé par décret et révisé une fois par an.
En cas d’activité d’un ou plusieurs membres du foyer, le « revenu garanti »(montant forfaitaire) correspond à la somme du revenu minimum garanti et une fraction de l’ensemble des revenus professionnels (62%).

Pour les personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle, la prestation allouée sera « équivalente au RMI et à l’API ».

Pour lespersonnes ayant une activité, le complément de ressources varie en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer et ceci sans limitation de durée.
La sortie du dispositif n’intervient que lorsque les revenus du foyer dépassent le niveau du revenu garanti.
Le RSA peut être complété par une aide ponctuelle et personnalisée au retour à l’emploi.

2. Les ressources prises en compteLes ressources qui sont prises en compte sont l’ensemble des ressources du foyer y compris la valeur en capital des biens non productifs de revenu.
• Ressources ayant le caractère de revenus professionnels
• Les modalités d’évaluation des ressources y compris les avantages en nature (logement gratuit)
• Prestations et aides sociales évaluées de manière forfaitaire (celles liéesau logement)
• Les prestations et aides sociales ne sont pas incluses dans le calcul en raison de leur finalité sociale particulière.
• La durée pendant laquelle les ressources tirées d’activités professionnelles ou de stage de formation ne sont pas prises en compte.
• Montant forfaitaire
• Il varie en fonction de la composition de la famille et de l ’âge des enfants :
•Personne seule : 454,63 € = Rsa socle = ex RMI
• Personne seule avec 1 enfant : 681,95 €
• Personne isolée avec 1 enfant de moins de 3 ans : 778,40 € = Rsa majoré = ex API


C. Conditions d’éligibilité

1. Conditions d’âge

Avoir plus de 25 ans, ou devoir assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître (pour le moment car réforme en cours).

2. Conditionsde nationalités ou de résidence

Il s’agit de résider en France de manière stable et effective.
Pour les français et les européens, il s’agit de résider en France durant les 3 mois précédant la demande et remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit de séjour.
Pour les autres ressortissants étrangers, il faut être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le rsa
  • le RSA
  • le RSA
  • Le RSA
  • Le rsa
  • RSA
  • Le rsa
  • Le rsa

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !