Révision constitutionnelle

Pages: 4 (785 mots) Publié le: 18 novembre 2009
1/ Expliquer l’importance de la décision du 16 juillet 1971, dite Liberté d’association, au regard du droit constitutionnel moderne ?
L’année 1971 fut un tournant majeur pour la constitution. Eneffet, il y eut un élargissement des contrôles de constitutionnalités qui n’incluent plus, que les contrôles techniques. Désormais, le contrôle est aussi matériel, c'est-à-dire qu’il incorporeégalement des normes sociales qui visent avant tout à protéger l’individu en lui octroyant des droits.
La décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971 visant la liberté d’association sans passer par un contrôlede constitutionnalité au préalable est un des premier grand pas vers un droit constitutionnel moderne, c'est-à-dire une constitution où l’individu est le centre, ainsi que la priorité. Cette décisionremet en cause les lois qui justement sont non conformes à la constitution pour les supprimer ensuite. Cela permet dès lors de ranger le principe de liberté d’association dans la constitution afin quece droit fasse partie de la norme suprême. Cette décision parait donc très importante au regard du droit constitutionnel moderne car elle représente un principe légitime dont tous ont le droit. Maiscette décision marque surtout le début de la reconnaissance des droits des hommes.
2/ Identifier les différents types de procédures de révision de la Constitution
La Constitution de 1958,c'est-à-dire celle de nos jours en France, est une Constitution de type rigide. Sa protection juridique est donc renforcée puisque son mode de révision diffère du mode d’adoption de la loi ordinaire.
Nouspouvons distinguer trois étapes primordiales dans la révision de la Constitution :
_ L’initiative
_ L’adoption
_ L’approbation
Tout d’abord l’initiative. Ce principe a pour originel’article 89 de la Constitution qui indique que « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres...
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