révision droit

Pages: 9 (2026 mots) Publié le: 4 décembre 2013
Révisions de droit
ère S.T.G
1
Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Quelles sont les institutions nationales et quels sont leurs rôles ?
Quelles sont les institutions communautaires et quels sont leurs rôles ?

Quelles sont les sources du droit ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Quels sont ses droits ?

Qu’est-ce que le droit des biens ?
Que signifie la notion « d’obligation » ?Qu’est-ce qu’un contrat, quels sont ses effets et qu’est-ce que la responsabilité
contractuelle ?
Qu’est-ce que la responsabilité délictuelle ?
Comment défendre ses droits ?

Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
• Définition : la règle de droit est une règle de conduite sociale
qui permet d’assurer l’ordre social et la sécurité des personnes

dans la société.
• 1ère caractéristique =>la règle de droit est générale et
impersonnelle (elle s’applique à tout le monde, elle dure dans le
temps, elle est abstraite)
• 2ème caractéristique => la règle droit est obligatoire et
coercitive (c’est un commandement qui émane de l’Etat et elle
s’impose à tous quelque que soit son statut social, ses
origines,…)

Quelles sont les institutions nationales
et quels sont leurs rôles ?Principes constitutionnels (de 1958) : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs
(exécutif, législatif et judiciaire)

L’Etat
Le pouvoir exécutif

Le pouvoir législatif

Exercé
par
le
Président
de
la
République (élu pour 5
ans au S.U.D, il
incarne l’autorité de
l’Etat, il promulgue les
lois, il est le chef des
armées,…) et par le
Gouvernement
(ministres nommés parle 1er ministre, qui
déterminent
et
conduisent la politique
de la nation)

Représenté par le
Parlement. Composé :
-L’Assemblé nationale
(députés élus au
S.U.D pour 5 ans)
-Le Sénat (sénateurs
élus au S.U.I pour 6
ans)
Il représente le peuple
grâce aux votes de lois
et au contrôle du
gouvernement par les
motions de censure)

Les collectivités territoriales
3 types : lesrégions, les départements et les
communes
Elles prennent en charge les intérêts de la
population sur un territoire précis.
Les conseillers sont élus pour une durée de 6
ans. Leurs attributions :
-Aux régions : programme de santé publique,
aides aux entreprises, lycées, culture,
aménagement
du
territoire,
transport
ferroviaire,…
- Aux départements : les actions sociales et
sanitaires (RMI,aide aux personnes âgées, aux
jeunes,…), collèges, vie économique locale,…
- Aux communes : l’état civil, les écoles
primaires, la petite enfance, l’aménagement, les
élections,…

Quelles sont les institutions communautaires
et quels sont leurs rôles ?
Pouvoir de décision
La Commission
européenne :

Le Conseil
européen :

27 commissaires 27 chefs d’État
désignés par les et degouverneÉtats pour 5 ans ments
Organe exécutif Organe
d’imqui :
pulsion
des
initiatives politi- propose
des
ques
projets de texte
au Conseil des La présidence
ministres,
change tous les
6 mois (actuel- et exécute les
lement Républidécisions
que Tchèque)

Pouvoir de contrôle

Le Conseil des
ministres :

Le Parlement
européen :

La Cour de
justice :

La Cour des
comptes :

27ministres des
États membres
se
réunissent
selon la question à traiter.

736
députés
élus au S.U.D
pour 5 ans (dont
72
pour
la
France) à partir
du 1er juin 2009.

27
magistrats
nommés pour 6
ans.

27
membres
nommés par le
Conseil
des
ministres.

Il adopte les lois
européennes
Il coordonne les
politiques
des
États membres

Il contrôle
Commission
européenneElle interprète et
applique le droit
européen.

la

Elle examine les
comptes et contrôle la gestion
des institutions
européennes

Il vote le budget

Il participe à
l’élaboration des
textes

Remarques :
- la Commission européenne propose de nouveaux textes législatifs ; le Parlement européen se
charge de les adopter.
- la Cour de justice veille au respect du droit communautaire...
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