Examen de droit
EXAMEN DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
A L’intention des Etudiants en L1 Droit et L1 Relations Internationales.
HORS-SESSION DE FEVRIER 2012
QUESTION 1 - Le 20 Août 2000 l’activiste congolais de droits de l’homme Jean-Lévy SAKODI LUEMBE dénonçait à la tribune de l’Assemblée Générale de l’ONU le fait de laisser perdurer, sans réaction de la communauté des Etats, les bombardements intensifs par l’armée Chinoise des temples Bouddhiques de la province Chinoise sécessionniste de MONGOLIE intérieure. - La dénonciation de cet activiste de droits de l’homme faisait allusion à la violation délibérée par la Chine d’une convention internationale qu’elle avait librement ratifiée. laquelle ?
QUESTION 2 - Le 1er Août 2010, la communauté internationale constate avec indignation l’invasion progressive de la République de TIMOR ORIENTAL par une brigade de l’armée Indonésienne commandée par le Général ABOU MASSOUD. - Lors de la pénétration des commandos NEJMA Indonésiens dans un quartier de la capitale Timoraise peuplé des Tetun (l’un des peuples de Timor Oriental), le Général ABOU est informé de la participation directe de tous les Tetun armés dans les combats en vue de défendre l’intégrité territoriale de leur pays menacé d’invasion. - En réaction à cette levée en masse, le Général ABOU ordonne aux commandants de toutes les unités de sa brigade à ce qu’il n’y ait pas de survivants parmi les combattants Tetun ? 1. Il s’agit là de quelle méthode de combat interdit ? 2. Quel sera le statut de ceux des Tetun capturés sur le champ de bataille et laissés en vie à la suite de l’intervention des délégués du CICR ?
QUESTION 3 - A la suite des négociations initiées par un panel de trois (03) chefs d’Etat de la SADC, le LESOTHO et le MALAWI signent un cessez-le feu le 12 Mars 1999 mettant ainsi fin aux hostilités actives d’une guerre meurtrière de 4 ans ayant causé plus d’un million de morts parmi les populations civiles de deux