Rôle de l'état sénégalais

Pages: 41 (10161 mots) Publié le: 30 janvier 2011
LE RÔLE DE L’ÉTAT

DANS LE CONTRÔLE AU SÉNftGAL

DU CRÉDIT

Jean ROCH et Guy ROCHETEAU
Section ~co?roiïlie-~éfliog~apllie de I’O RSTOM Centre de Daknr-Ham, B.P. 1386 - Dakar (SLinLigal)

Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopérationmonétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie commune est le franc CFA dont le taux de change avec le franc français est établi sur la base d’un rapport fixe (le franc CFA valant deux anciens francs en 1962 et 0,02 centime depuis 1969). Les transferts entre les Etats de l’Union et les autres pays inclus dans la zone Franc sont entièrementlibres, tant en ce qui concerne les mouvements de capitaux que les transactions commerciales et financières (2). L’émission monétaire est confiée à un Institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O.), qui prête son concours aux économies nationales sous le contrôle des gouvernements et sous certaines conditions :
(1) Côte d’ivoire, Dahomey,Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Sknégal. Le Togo a adhéré à l’Union plus tardivement le 27 novembre 1963. Le Mali a presque immédiatement retiré sa participation initiale, au moment de la confirmation du Traité, le 12 mai 1962. La Mauritanie s’est retirée de I’U.M.0.A. et de la zone Franc en 1972. (2) Depuis 1969 cependant sont soumis à autorisation, en ce qui concerne 1’U.M.O.A. : le commerce de l’or, lesOPErations mobilières et le placement des dépôts à l’étranger. Egalement la position extérieure des Banques est soumise au contrôle de la B.C.E.A.O.
Cah. ORSTOM, sér. Sci. HI~., vol. XII, no 3, 1975 : 221-234.

respect par chaque Etat des dispositions du Traité concernant les règles génératrices de l’émission, la centralisation des réserves monétaires et la liberté des transferts, sauf conditionsparticulières autorisées par le Conseil de l’Union monétaire ; application de la décision d’harmonisation des législations monétaires et bancaires et de règlementation commune concernant l’exercice de la profession bancaire et l’organisation de la distribution et du contrôle du crédit. La garantie de transfert et la garantie de change du franc CFA sont assurées par le Trésor français, chez lequella Banque Centrale possède un compte, intitulé « compte d’opérations », où sont obligatoirement déposées toutes les disponibilités en devises (francs français ou monnaies étrangères) constituant le solde des transactions extérieures des Etats de l’Union. Le compte d’opérations pouvant devenir débiteur, la garantie fournie par le Trésor français à la Banque centrale pour faire face à toutes lesdemandes de transfert émanant des Etats de l’Union est en principe illimitée. On ne peut s’étonner dans ces conditions que les auteurs du Traité aient prioritairement pris en considération le caractère de réserves monétaires que présentent les avoirs extérieurs des Etats et que les moyens d’action mis à la disposition de la Banque centrale aient essentiellement visés à assurer l’ajustement desinterventions du système bancaire dans le financement des économies nationales à l’intérieur

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J. ROCH et G. ROCHETEAU

des limites imposées par une évolution satisfaisante de la Balance des payements (1). Les Statuts de la Banque centrale prévoient ainsi des mesures de sauvegarde si les avoirs extérieurs d’un Etat de l’Union tombent en deça d’un certain seuil (2) : relèvement du tauxd’escompte, resserement du crédit et limitation des concours susceptibles d’être accordés aux Trésors publics. L’inscription de ces mesures montre cIairement le lien établi par les auteurs du Traité entre un contrôle rigoureux du crédit et le maintien de l’équilibre monétaire des pays de l’Union. L’objectif principal est d’éviter qu’une injection de monnaie supplémentaire insuffisamment compensée par...
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