Rafik
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 JUIN 2012
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance ont pour objet de définir les conditions de vente à distance (ci-après "Conditions Générales de Vente à Distance") par BOUYGUES TELECOM (S.A. au capital de 616661789,28 Euros, RCS 397 480 930
Paris, siège social : 32 avenue Hoche - 75008 Paris), de ses téléphones et/ou cartes
SIM (ci-après "Produit(s)"), ses accessoires (ci-après "Accessoire(s)"), des équipements mis à disposition pour accéder aux Services Fixes (ci-après Equipement Fixe) et de ses services (ci-après "Service(s)").
Les Conditions Générales de Vente à Distance complètent les Conditions Générales de
Service (ci-après "Conditions Générales de Service") et les tarifs (ci-après les
"Tarifs") applicables aux Services avec lesquels elles forment un ensemble indivisible
(ci-après le "Contrat").
II. COMMANDE D’UN PRODUIT ET/OU D’UN ACCESSOIRE SOUSCRIPTION D’UN SERVICE
Toute souscription de Service et/ou commande d’un Produit et/ou un Accessoire, par
Internet, téléphone ou retour de bon de commande, nécessite que vous disposiez d’une carte bancaire valide et que la livraison s’effectue à votre domicile en France métropolitaine.
Toute souscription d’un Service est limitée à 2 commandes par personne et par foyer
(même nom, prénom et même adresse) tous les quatre-vingt-dix jours (90) jours.
Seules seront prises en compte les commandes au titre desquelles vos paiement et dossier ont été préalablement validés par BOUYGUES TELECOM.
II.1 Commande par Internet :
- Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide accessible depuis un ordinateur.
- Lors de votre commande, vous choisissez le(s) Service(s), Produit(s) et/ou Accessoire(s) qui composent votre commande. Un récapitulatif de votre commande est présenté en ligne.
Vous pouvez le modifier ou l’accepter pour confirmer votre commande.
- Lors de votre