raisonnement juridique

4066 mots 17 pages
Raisonnement juridique
Même s’il est atteint par la discussion, le syllogisme n’en est pour autant jamais totalement évincé, et cela pour deux raisons : d’une part, l’article 12 du code de procédure civile pose la règle suivante : « le juge a pour devoir de restituer aux faits et aux actes litigieux leur véritable qualification », et le juge peut aussi, dans une moindre mesure, relever d’office, de lui-même, des moyens de pur droit qui n’auraient pas été soulevés par les parties, et peut également prendre en compte des faits qui sont dans le débat mais que les parties n’ont pas spécialement alléguées. Lorsqu’il fait cela, le juge agit sur le syllogisme en lui redonnant une rigueur comparable à celle des raisonnements analytiques. Il rétablit donc les bonnes prémices. On raisonnera sur les bons faits, et sur le bon droit, ce qui permettra de parvenir à la bonne solution.
D’autre part, on ne perçoit la forme dialectique du raisonnement juridique qu’à la lecture de certaines décisions de justice rendues par des juridictions qui avouent pratiquer l’équité autant que le droit (surtout la cour européenne des droits de l’Homme). Dans toutes les autres décisions, celles des juridictions internes>, la forme demeure analytique donc syllogistique. Même si le juge n’a pas raisonné par syllogisme, la retranscription de son raisonnement est un syllogisme car même dans un cadre où la discussion s’impose, la fin de la discussion n’est acceptable qu’à la condition d’une réponse irréprochable, en forme de syllogisme.
On ne retrouve le syllogisme que très en amont de la construction de la règle de droit puis en aval dans la motivation des décisions de justice. Le lien est facile à faire car le juge applique ou est censé appliquer les règles de droit, il recompose un syllogisme qu’en réalité il ne pratique sans doute pas vraiment ou pas totalement. C’est en effet la discussion, la contradiction, l’argumentation, la confrontation de thèses qui mènent le juge à déterminer sa

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