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rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile.

2839 mots 12 pages
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Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
Séance n°1 : rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile.

Mise en situation

Le quotidien de Suzanne

Suzanne travaille à l’Imprimerie de l’Eperon à Preyssac d’Excideuil ; elle occupe le poste de comptable. Hervé, son mari, travaille à l’usine REPETTO à Saint Médard d’Excideuil ; il est au service « expédition ». Leur fille, Clémentine, est en classe de 1re STMG au Lycée Giraut de Borneil à Excideuil. Nicolas, leur fils, est actuellement étudiant à l’Université Laval à Québec (Canada).
Aujourd’hui, Suzanne, a quitté la maison à 7 h 45 puis a déposé Clémentine au Lycée avant de rejoindre l’Imprimerie où elle va travailler jusqu’à 16 h 50. Dès 17 h, elle passe faire ses courses au supermarché de la ville. En rentrant chez elle, elle prend connaissance de son courrier : la facture de VEOLIA à payer avant le 20 et une convocation pour assister à l’assemblée générale de l’association « Protégeons les oiseaux », le 15 mai prochain. En fin de soirée, elle appelle son collègue de travail pour prendre de ses nouvelles : il est actuellement à l’hôpital de Périgueux pour une fracture du tibia. Après dîner, elle a l’intention de feuilleter le catalogue de l’Agence de voyages Thomas COOK car elle souhaite aller voir son fils au Canada l’été prochain.

1. Relevez les différentes personnes juridiques et classez-les selon les 2 catégories de personnes reconnues par le droit français.
Personnes physiques
Personnes morales
Suzanne
Hervé
Clémentine
Giraut de Borneil
Nicolas
collègue de travail l’Imprimerie de l’Eperon l’usine REPETTO
Lycée Giraut de Borneil l’Université Laval supermarché VEOLIA
« Protégeons les oiseaux » l’hôpital de Périgueux l’Agence de voyages Thomas COOK
Preyssac d’Excideuil
Saint Médard d’Excideuil
Québec
Périgueux
2. Parmi les différentes personnes morales relevées,

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