rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile.

Pages: 12 (2839 mots) Publié le: 9 mai 2014
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Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
Séance n°1 : rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile.


Mise en situation

Le quotidien de Suzanne

Suzanne travaille à l’Imprimerie de l’Eperon à Preyssac d’Excideuil ; elle occupe le poste de comptable. Hervé, son mari, travaille àl’usine REPETTO à Saint Médard d’Excideuil ; il est au service « expédition ». Leur fille, Clémentine, est en classe de 1re STMG au Lycée Giraut de Borneil à Excideuil. Nicolas, leur fils, est actuellement étudiant à l’Université Laval à Québec (Canada).
Aujourd’hui, Suzanne, a quitté la maison à 7 h 45 puis a déposé Clémentine au Lycée avant de rejoindre l’Imprimerie où elle va travailler jusqu’à16 h 50. Dès 17 h, elle passe faire ses courses au supermarché de la ville. En rentrant chez elle, elle prend connaissance de son courrier : la facture de VEOLIA à payer avant le 20 et une convocation pour assister à l’assemblée générale de l’association « Protégeons les oiseaux », le 15 mai prochain. En fin de soirée, elle appelle son collègue de travail pour prendre de ses nouvelles : il estactuellement à l’hôpital de Périgueux pour une fracture du tibia. Après dîner, elle a l’intention de feuilleter le catalogue de l’Agence de voyages Thomas COOK car elle souhaite aller voir son fils au Canada l’été prochain.

1. Relevez les différentes personnes juridiques et classez-les selon les 2 catégories de personnes reconnues par le droit français.
Personnes physiques
Personnes moralesSuzanne
Hervé
Clémentine
Giraut de Borneil
Nicolas
collègue de travail
l’Imprimerie de l’Eperon
l’usine REPETTO
Lycée Giraut de Borneil
l’Université Laval
supermarché
VEOLIA
« Protégeons les oiseaux »
l’hôpital de Périgueux
l’Agence de voyages Thomas COOK
Preyssac d’Excideuil 
Saint Médard d’Excideuil 
Québec
Périgueux
2. Parmi les différentes personnes morales relevées,quelles sont les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé ? Présentez votre travail sous forme de tableau
Personne morale de droit public
Personne morale de droit privé
Lycée Giraut de Borneil
L’Université de Laval
Hôpital de Périgueux
Les villes de Preyssac d’Excideuil
Saint Médard d’Excideuil
Périgueux
La province de Québec
Imprimerie de l’Eperon
L’usineREPETTO
Le supermarché
VEOLIA
Protégeons les oiseaux
Thomas COOK


Les personnes morales sont très diverses. Elles n’ont pas toutes les mêmes objectifs, ne sont donc pas régies par les mêmes règles de droit. En conséquence, elles sont classées en personnes morales de droit public ou de droit privé.
Les personnes morales de droit public sont créées à partir d’une initiative publique etelles agissent en fonction de l’intérêt public ; elles sont composées de l’Etat, collectivités locales (commune, département…), des établissements publics administratifs (hôpitaux, lycées, universités…).
Les personnes morales de droit privé sont créées à partir d’une initiative privée et elles agissent en fonction d’intérêts privés. Elles sont composées :
 des personnes morales à but lucratif :sociétés commerciales telles que les SA, SARL et sociétés civiles.
 des personnes morales à but non lucratif : les associations, le syndicats.

Remarque : certaines personnes morales sont des personnes morales de droit mixte (vous aborderez cette distinction plus tard).

Un an plus tard…Suzanne et Hervé viennent d’acheter un appartement à Lacanau-Océan (en Gironde)où ils projettent de se retirer pour leur retraite. En attendant, ils l’occupent en moyenne huit semaines par an. Clémentine vient d’obtenir brillamment son baccalauréat STMG avec mention bien avec un an d’avance. A 17 ans, elle va poursuivre des études en Droit à l’Université de Bordeaux IV. Pour cela, elle occupera l’appartement de Nicolas. Ce dernier est revenu du Canada est a obtenu son...
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